Prestations de formation: prévention des situations de conflits et des agressions - 2012-2015 - 12c020pa
Communauté urbaine du Grand Toulouse
Prestations de formation: prévention des situations de conflits et des agressions - 2012-2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse (coordonnateur) et la Ville de Toulouse. Marché à bons de commande avec maximum de: -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140541
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation: prévention des situations de conflits et des agressions - 2012-2015.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12C020PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats...”
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Situation économique et financière:
“Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse - direction des ressources humaines - service formation, concours et stages
Adresse postale: 32 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Techniques: Mme Marie Rouch - Tél: +33 561222701 - marie.rouch@mairie-toulouse.fr / Administratifs
Mme Sylvie Chareille
Téléphone: +33 567738686 📞
Courrier électronique: sylvie.chareille@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction des ressources humaines - service formation, concours et stages
Fax: +33 562276356 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fi8RS2ZGrg 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C020PA
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Le...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 085-140541 (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse (coordonnateur) et la Ville de Toulouse. Marché à bons de commande avec maximum de: -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140541
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation: prévention des situations de conflits et des agressions - 2012-2015.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12C020PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats...”
Situation économique et financière:
“Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse - direction des ressources humaines - service formation, concours et stages
Adresse postale: 32 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Techniques: Mme Marie Rouch - Tél: +33 561222701 - marie.rouch@mairie-toulouse.fr / Administratifs
Mme Sylvie Chareille
Téléphone: +33 567738686 📞
Courrier électronique: sylvie.chareille@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction des ressources humaines - service formation, concours et stages
Fax: +33 562276356 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fi8RS2ZGrg 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C020PA
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Le...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 085-140541 (2012-05-02)
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