Prestations de formation hygiene et sécurité du personnel départemental

Conseil général de la Drôme

Le département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques dans le domaine de la sécurité du personnel. Plusieurs sites de formation peuvent être prévus en raison de la multiplicité des sites départementaux et afin d'assurer des formations au plus près du personnel. Les personnes concernées par ces actions de formation sont des agents départementaux. Le niveau de connaissance est hétérogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
2012-06-20 Informations complémentaires
2013-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum mais avec un maximum en montant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Téléphone: +33 475792766 📞
Fax: +33 475792742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168950
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques dans le domaine de la sécurité du personnel. Plusieurs sites de formation peuvent être prévus en raison de la multiplicité des sites départementaux et afin d'assurer des formations au plus près du personnel. Les personnes concernées par ces actions de formation sont des agents départementaux. Le niveau de connaissance est hétérogène.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Sécurité dans les ERP Comprenant: manipulation d'extincteurs et formations à l'évacuation du public dans les ERP.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conduite en sécurité comprenant: chariot automoteur de catégorie 3, petit engins de chantier, pelle de plus de 6 tonnes, tracto-pelle catégorie 4, compacteur, tracteur de plus de 50 cv, porte char, conducteur de nacelle, conducteur de grue auxiliaire, pontiers-élingueurs.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Prévention du risque routier Vl Comprenant: prévention du risque routier lors de la conduite de Vl + éco conduite.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prévention du risque routier Pl Comprenant: prévention du risque routier lors de la conduite de Pl + éco-conduite.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport de marchandises pour Pl Comprenant: FIMO, FCO.
Numéro du lot: 6
Brève description: Signalisation temporaire de chantier.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travail en hauteur comprenant: port du harnais, élagage, montage d'échafaudage, contrôle des EPI.
Numéro de référence: Drhmapa24052012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme et sites des différents titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - lots 1 à 5: les agréments et/ou tout document équivalent prouvant la qualité d'organisme de formation en habilitation électrique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif dans délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Nom: Département de la Drôme: Geoffroy Nunge
Adresse postale: direction des ressouces humaines-prévention santé, 1 avenue de Verdun
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475610018 📞
Courrier électronique: gnunge@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475615937 📠
Nom: Département de la Drôme: Yannick Grenier
Adresse postale: direction des ressources humaines, 26 avenue du Président Herriot
Courrier électronique: ygrenier@ladrome.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drhmapa24052012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 101-168950 (2012-05-29)
Informations complémentaires (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195660
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168950
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195660 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095097
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoLe marché signé le 5.3.2012 est consultable à la Direction des Ressources Humaines, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9, FRANCE. Les critères d'attribution étaient :-valeur technique (notée sur 60) appréciée au regard.du contenu pédagogique proposé, incluant notamment le programme détaillé et la documentation remise aux stagiaires (noté sur 20).des méthodes pédagogiques, avec présentation du matériel et/ou des supportspédagogiques (noté sur 15). des méthodes de travail de l'organisme et notamment la méthode d'évaluation de la formation (noté sur 15). de l'expérience des formateurs (noté sur 10).-Prix (noté sur 40) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Ingelys
Adresse postale: 195 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aft iftim
Adresse postale: rue Louis Saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800

3️⃣
Nom: Cerfos, Sarl Brigiette Courpiere
Adresse postale: 12 rue du Château d'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Portes Les Valence

6️⃣
Nom: le lot 6 : signalisation temporaire de chantier a été déclaré Sans Suite

7️⃣
Nom: Alpic
Adresse postale: 691 chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
6
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 058-095097 (2013-03-20)
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