Prestations de distribution en boites à lettres, en courrier non adresse, de documents de communication institutionnelle externe pour le Département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Prestations de distribution en boites à lettres, en courrier non adresse, de documents de communication institutionnelle externe pour le Département de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Distribution mensuelle du magazine du Conseil général sur tout le territoire et de quelques distributions ponctuelles de documents de communication sur tout ou partie du territoire. Marché unique, sans tranches ni lots, fractionné de services, à bons de commande, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations en valeur, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 100 000,00 EUR(s) HT. Montant maximal annuel: 400 000,00 EUR(s) (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France, direction des finances et de la commande publique
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140345
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. Nombre de reconduction éventuelle: 3 conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir " Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire sur la plate-forme au moment du retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de distribution en boites à lettres, en courrier non adresse, de documents de communication institutionnelle externe pour le Département de l'Essonne.
Description des options: Possibilités de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0984_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations en matière de distribution d'imprimés non adressés en grande quantité, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le nom du client public ou privé, le nombre d'imprimés distribués et la périodicité. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie des offres ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du codes des marchés publics marché financé sur les fonds propres de la collectivité délai global de paiement de 30 jours conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 10 du CCP.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président Le
Nom: Conseil général de l'Essonne, DCI
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Mme Dominique Delattre
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département, boulevard de France
Point de contact: mme Dominique Delattre
URL des documents: https://marches.essonne.fr/ 🌏
Nom: Service des commissions et Jurys, Conseil général de l'Essonne DFCP
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 3ème étage, aile jaune, bureau W301 boulevard de France, hôtel du département
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0984_1_00
Informations complémentaires
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. Nombre de reconduction éventuelle: 3 conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir " Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire sur la plate-forme au moment du retrait.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-140345 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département. boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341797
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140345
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour un montant annuel de: montant minimal: 100 000,00 euro(s) HT et montant maximal: 400 000,00 euro(s) HT conclu pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction, pour la même durée, à compter de sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: Evalué sur la base du mémoire technique: Critère 1: qualité de l'organisation proposée pour assurer les prestations de distribution du magazine mensuel du Conseil général de l'Essonne sur les 196 communes du département notée sur un maximum de 4 points (coefficient 2). Critère 2: qualité de la base de données " boîtes à lettres distribuables et accessibles " et de sa gestion notée sur un maximum de 4 points (coefficient 2). Critère 3: engagement du candidat dans une démarche de qualité spécifique pour la distribution du magazine mensuel du Conseil général de l'Essonne, par la mise en place d'indicateurs d'efficacité, d'un contrôle interne et/ou externe de la qualité des prestations de distribution et des procédures prévues pour la correction des dysfonctionnements éventuels (non distribution, jets d'imprimés sur la voie publique ou dans des bennes...) dans le cadre de l'exécution du marché et des prix proposés par le candidat sans frais supplémentaires noté sur un maximum de 4 points (coefficient 2). Critère 4: engagement du candidat dans une démarche globale de développement durable et de protection de l'environnement noté sur un maximum de 4 points (coefficient 2). Critère 5: le prix des prestations (coefficient 3) évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif. L'offre (résultat de la simulation) la plus basse sera affectée de la note de 10. L'offre présentant le coût le moins élevé détermine la note maximale et sert de référence pour la notation des autres offres. Les offres financières supérieures au montant maximum du marché obtiendront la note 0. La formule de calcul est la suivante: Note de l'offre = Note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation/valeur de la simulation de l'offre analysée La note (3 chiffres après la virgule) résultant de l'application de cette formule sera celle qui sera retenue pour le classement final du critère prix. Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Date de signature du marché: 9.10.2012. Annonce no559, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne, 91012 Evry Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation proposée pour assurer les prestations de distribution du magazine mensuel du conseil général de l'essonne sur les 196 communes (13)
2. Qualité de la base de données "boîtes à lettres distribuables et accessibles" et de sa gestion (13)
3. Engagement du candidat dans une démarche de qualité spécifique pour la distribution du magazine mensuel du conseil général de l'essonne, pour la mise en place d'indicateurs d'efficacité, d'un contrôle interne et/ou externe de la qualité des prestations de distribution et des procédures prévues pour la correction des dysfonctionnements éventuels (non distribution, jets d'imprimés sur la voie publique ou dans les bennes ...) dans le cadre de l'exécution du marché et des prix proposés par le candidat sans frais supplémentaires (13)
4. Engagement du candidat dans une démarche globale de developpement durable et de protection de l'environnement (13)
5. Prix des prestations (48)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Groupement la poste/mediapost
Adresse postale: 7 place des Terrasses de l'Agora
Commune postale: Evry cedex
Code postal: 91011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 208-341797 (2012-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier