Prestations de distribution des courriers et colis et de fournitures postales

SDIS 06

Prestations de distribution des courriers et colis et de fournitures postales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-07-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit don maximum.Mini annuel (TTC): 60 000 EUR.Maxi annuel (TTC): 90 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 693227600 📞
Fax: +33 493227639 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 đź“…
Date limite de soumission: 2012-11-26 đź“…
Date de publication: 2012-10-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327759
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les offres seront examinées selon les critères suivants: — prix de l'offre pour 50 % de la note finale. Principe de notation: La meilleure offre a 10 points. Note de l'offre du DQE du candidat suivant = Valeur de la meilleure offre / Offre du candidat x 10 x coefficient de pondération 0,50. — valeur technique pour 48 % de la note finale. La valeur technique sera notée sur 10, décomposée en 7 points pour la conformité et 3 points pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante: — Conformité: 7 points. —— Qualité du service et prestations: 2 points. —— Autorisation de l'arcep permettant d'exercer les prestations d'envoi de courrier en France et à l'étranger: 2 points. —— Fournitures: 1 point. —— Horaires: 2 points. — Valeur ajoutée: 3 points. —— La valeur ajoutée sera appréciée au vu des suggestions pour envois dématérialisés, solutions pour faciliter l'envoi des lettres avec valeur et toutes autres propositions apportant un plus à l'offre. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 7/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: Nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique x 10. Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,48. — critères sociaux pour 2 % de la note finale. Conformément à l'article 14 du CMP, ce dernier critère ne sera pas discriminatoire. Au candidat qui n'aura pas répondu ne sera apporté aucun point de valeur ajoutée sans que cela rende son offre non conforme. Le candidat mettra en valeur sa politique de progrès social au sein de son entreprise, sa politique en matière d'insertion sociale et de personnel handicapé. Les différentes certifications dans ce domaine sont souhaitables. Les candidats ayant produit des attestations ou autres se verront attribuer la moyenne de la note. Cette note sera valorisée en fonction de la pertinence des documents fournis. Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2013. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique "marchés publics" - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au +33 493227600 ou demat@sdis06.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de distribution des courriers et colis et de fournitures postales.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit don maximum.
Mini annuel (TTC): 60 000 EUR.
Maxi annuel (TTC): 90 000 EUR.
Numéro de référence: 12S0065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 à remplir entièrement,
— Renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières: voir annexe 1 au présent RC ou équivalent (ancien DC5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 du réglement de consultation),
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— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— Extrait K-Bis ou de registre des métiers, récent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant),
— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale),
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— Autorisation de l'ARCEP.
Capacité technique et professionnelle: Cf. III 2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marcéhs publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - art 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement.
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements, ni présenter simultenément une offre groupée et une offre individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (48)
3. Sociaux (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0065
Informations complémentaires
Les offres seront examinées selon les critères suivants:
— prix de l'offre pour 50 % de la note finale.
Principe de notation: La meilleure offre a 10 points.
Note de l'offre du DQE du candidat suivant = Valeur de la meilleure offre / Offre du candidat x 10 x coefficient de pondération 0,50.
— valeur technique pour 48 % de la note finale.
La valeur technique sera notée sur 10, décomposée en 7 points pour la conformité et 3 points pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante:
— Conformité: 7 points.
—— Qualité du service et prestations: 2 points.
—— Autorisation de l'arcep permettant d'exercer les prestations d'envoi de courrier en France et à l'étranger: 2 points.
—— Fournitures: 1 point.
—— Horaires: 2 points.
— Valeur ajoutée: 3 points.
—— La valeur ajoutée sera appréciée au vu des suggestions pour envois dématérialisés, solutions pour faciliter l'envoi des lettres avec valeur et toutes autres propositions apportant un plus à l'offre.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 7/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10.
Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
Nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique x 10.
Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,48.
— critères sociaux pour 2 % de la note finale.
Conformément à l'article 14 du CMP, ce dernier critère ne sera pas discriminatoire. Au candidat qui n'aura pas répondu ne sera apporté aucun point de valeur ajoutée sans que cela rende son offre non conforme.
Le candidat mettra en valeur sa politique de progrès social au sein de son entreprise, sa politique en matière d'insertion sociale et de personnel handicapé. Les différentes certifications dans ce domaine sont souhaitables.
Les candidats ayant produit des attestations ou autres se verront attribuer la moyenne de la note. Cette note sera valorisée en fonction de la pertinence des documents fournis.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2013.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique "marchés publics" - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au +33 493227600 ou demat@sdis06.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 199-327759 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 đź“…
Date de publication: 2013-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232382
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327759
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-232382 (2013-07-09)
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Produits/services:
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