Prestations de développement informatique, d'expertise, d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour les besoins de la direction des systèmes d'information et des autres directions métiers du CNED

CNED

Prestations de développement informatique, d'expertise, d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour les besoins de la direction des systèmes d'information et des autres directions métiers du CNED Accord-cadre passé en application des articles 33, 57 à 59, 76 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ?

• CNED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue: Chaque marché subséquent précisera le régime des variantes applicable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Fax: +33 549493490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075900
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Il est rappelé que le dépôt dématérialisé pour les marchés de prestations informatiques supérieurs à 90 000 EUR HT est une obligation depuis le 1.1.2010. Seules les offres dématérialisées sont admises. aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Laurence Willefert (+33 549493576) et Isabelle le Dily (+33 299251352). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: technologies et langages Microsoft
Brève description: Technologies et langages Microsoft.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: technologies et langages Opensource
Brève description: Technologies et langages Opensource.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: technologies Business intelligence-suite décisionnelle SAP Businessobjects BI 4.0+
Brève description:

Technologies Business intelligence-suite décisionnelle SAP Businessobjects BI 4.0+.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: technologies et langages Mobiles
Brève description: Technologies et langages Mobiles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: technologies Cobolt_It et Plsql/Oracle 11g ou +
Brève description: Technologies Cobolt_It et Plsql/Oracle 11g ou +.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012DG15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Poitiers (86) direction générale, site de Rennes (35), site de Lyon (69), site de Vanves (92) et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'imprimé Dc1 (ancien DC4), dit "lettre de candidature", joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics, relative aux interdictions de soumissionner. - L'imprimé DC2 (ancien DC5), dit "déclaration du candidat", joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années; - les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours (article 98 du code des marchés publics) avance pour chaque marché subséquent dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %) appréciée au regard de la qualité des personnels mobilisables (50 %) au regard des technologies et langages maitrisés et de l'expérience; la qualité du suivi opérationnel et de la méthodologie (20 %) au regard du mémoire technique; la qualité des référents projet mobilisables (20 %); la qualité du chargé de suivi de l'accord-cadre (10 %)
2. Prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CNED direction générale
Point de contact: direction achat public
Téléphone: +33 549493522 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wm1P-Xfw_f 🌏
Adresse postale: 2 bd. Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wm1P-Xfw_f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wm1P-Xfw_f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DG15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 046-075900 (2012-03-05)

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