Prestations de développement d'applications Web

Conseil régional des Pays de la Loire

Prestations de développement d'applications Web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'édition de pages web
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande encadré par les montants suivants: - minimum: 30 000 EUR HT par an - maximum: 100 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'édition de pages web 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205709 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155660
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Offre: les entreprises auront à produire impérativement dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles elle comportera également: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 5. L'acte d'engagement et ses annexes le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation dûment complétés 6. Le cahier des clauses techniques particulières 7. Le cahier des clauses administratives particulières 8. Le dossier technique comprenant: - une description du champ d'intervention de la société (il peut s'agir d'une plaquette publicitaire). - Le CV du chef de projet en charge du suivi de projet. - les CV et certifications des différentes personnes susceptibles d'intervenir au titre des prestations de développement (maximum 3 CV par profil demandé). Ces documents devront notamment préciser les qualifications demandées à l'article 4.4 du CCTP (compétences requises) - la méthodologie proposée décrivant l'offre de service adaptée au contexte régional en réponse aux besoins exprimés dans le cahier des clauses techniques particulières dont notamment les prestations de développement et de maintenance. Le cas échéant, le choix d'une autre plateforme technique que celle utilisée à la Région (développements réalisés actuellement en PHP), sous réserve d'une parfaite intégration de celle-ci au système d'information régional sans coût de licence supplémentaire pour la Région. - les délais d'exécution sur lesquels le candidat s'engage, dans le cas où il est en mesure de proposer des délais inférieurs au maximum demandés au CCAP. Dematerialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier deconsultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site Internet indiqué ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de développement d'applications Web.
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP752
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier à la Région des Pays de la Loire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de sept points. Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et compétence de l'équipe proposée appréciée notamment au regard des CV, des certifications des personnes proposées et de leurs compétences au regard de la couverture fonctionnelle attendue (40)
2. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, et son adéquation avec le contexte régional (30)
3. Prix analysé au regard du montant total HT de la simulation de facturation. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Alaoui Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: renseignements administratifs: Christine Alaoui (+33 228205709) Renseignements techniques: Eric Noire (+33 228206249)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse postale: service des marchés publics
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP752
Informations complémentaires
Offre: les entreprises auront à produire impérativement dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles elle comportera également: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 5. L'acte d'engagement et ses annexes le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation dûment complétés 6. Le cahier des clauses techniques particulières 7. Le cahier des clauses administratives particulières 8. Le dossier technique comprenant: - une description du champ d'intervention de la société (il peut s'agir d'une plaquette publicitaire). - Le CV du chef de projet en charge du suivi de projet. - les CV et certifications des différentes personnes susceptibles d'intervenir au titre des prestations de développement (maximum 3 CV par profil demandé). Ces documents devront notamment préciser les qualifications demandées à l'article 4.4 du CCTP (compétences requises) - la méthodologie proposée décrivant l'offre de service adaptée au contexte régional en réponse aux besoins exprimés dans le cahier des clauses techniques particulières dont notamment les prestations de développement et de maintenance. Le cas échéant, le choix d'une autre plateforme technique que celle utilisée à la Région (développements réalisés actuellement en PHP), sous réserve d'une parfaite intégration de celle-ci au système d'information régional sans coût de licence supplémentaire pour la Région. - les délais d'exécution sur lesquels le candidat s'engage, dans le cas où il est en mesure de proposer des délais inférieurs au maximum demandés au CCAP. Dematerialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier deconsultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site Internet indiqué ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire Direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155660 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290064
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155660
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no 213, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: a5sys
Adresse postale: PA du Moulin Neuf 1 rue Mickaël Faraday
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44812
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2012/S 176-290064 (2012-09-11)
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