Prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents sites de la DGA en région Sud-Est
Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents sites de la DGA en région Sud-Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-27 | Avis de marché |
| 2013-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:
“Réalisation des prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201974
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Les documents sont consultables gratuitement sur le site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents sites de la DGA en...”
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Quantité ou étendue:
“Réalisation des prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents...”
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“1 lot technique ordinaire comprenant 136 établis à éliminer”
“1 lot technique à bons de commande.”
“Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1200429
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulon, Tourris (83), Castillon (04) et Saint Jean Cap Ferrat (06) et autres sites DGA de la région Sud-Est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.”
Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières...”
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“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les certificats de qualifications professionnelles.”
“Agrément amiante: arrêtés du 22.2.2007 et du 13.10.2009.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement: budget propre de l'etat.”
“— modalité de paiement: prix ferme.”
“Avance, acomptes et règlement du CMP;”
“Paiement à 30 jours maximum.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme du groupement, libre avec solidarité du mandataire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de commission contrat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/ DGA / DT / SCAT / SCAT Toulon
Adresse postale: service centralisés des achats techniques - site de Toulon avenue de la Tour Royale - bâtiment René Descartes (MO 52), BP 40 915
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83050
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Marie Mangeas
Téléphone: +33 422433106 📞
Courrier électronique: jean-marie.mangeas@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422433007 📠
Nom: Mindef/ Dga / Dt / Scat / Scat Toulon
Adresse postale: service centralisés des achats techniques - site de Toulon bureau des appels d'offres, avenue de la Tour Royale - bâtiment René Descartes (MO 52), BP 40 915
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 422433491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422426582 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200429
Informations complémentaires
“Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.”
“Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: " no 1200429 ".”
“Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr).”
“Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33...”
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“Des visites de sites sont vivement conseillées selon modalités explicitées dans le règlement de la consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2012/S 122-201974 (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:
“Réalisation des prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201974
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Les documents sont consultables gratuitement sur le site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents sites de la DGA en...”
Quantité ou étendue:
“Réalisation des prestations de dépose, manutention, transport et élimination de mobiliers amiantés (établis, servantes...) positionnés sur les différents...”
“1 lot technique ordinaire comprenant 136 établis à éliminer”
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“1 lot technique à bons de commande.”
“Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une...”
Numéro de référence: 1200429
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulon, Tourris (83), Castillon (04) et Saint Jean Cap Ferrat (06) et autres sites DGA de la région Sud-Est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières...”
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Afficher plus (1)
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Les certificats de qualifications professionnelles.”
“Agrément amiante: arrêtés du 22.2.2007 et du 13.10.2009.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement: budget propre de l'etat.”
“— modalité de paiement: prix ferme.”
Afficher plus (2)
“Avance, acomptes et règlement du CMP;”
“Paiement à 30 jours maximum.”
“Forme du groupement, libre avec solidarité du mandataire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de commission contrat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/ DGA / DT / SCAT / SCAT Toulon
Adresse postale: service centralisés des achats techniques - site de Toulon avenue de la Tour Royale - bâtiment René Descartes (MO 52), BP 40 915
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83050
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Marie Mangeas
Téléphone: +33 422433106 📞
Courrier électronique: jean-marie.mangeas@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422433007 📠
Nom: Mindef/ Dga / Dt / Scat / Scat Toulon
Adresse postale: service centralisés des achats techniques - site de Toulon bureau des appels d'offres, avenue de la Tour Royale - bâtiment René Descartes (MO 52), BP 40 915
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 422433491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422426582 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200429
Informations complémentaires
“Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.”
“Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: " no 1200429 ".”
Afficher plus (4)
“Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr).”
“Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33...”
“Des visites de sites sont vivement conseillées selon modalités explicitées dans le règlement de la consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2012/S 122-201974 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT/Toulon
Contact
Courrier électronique: francoise.paoli@dga.defense.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129068
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201974
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Marché à quantités définies et à bons de commande, sans montant minimum, d'un montant maximum de 418060,20 EUR HT sur 4 ans Annonce no329, BOAMP 125 B du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 86 0292
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Ateliers de Fos
Adresse postale: La Bastide Blanche bat G BP 80221
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13746
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 077-129068 (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT/Toulon
Contact
Courrier électronique: francoise.paoli@dga.defense.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129068
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201974
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Marché à quantités définies et à bons de commande, sans montant minimum, d'un montant maximum de 418060,20 EUR HT sur 4 ans Annonce no329, BOAMP 125 B du...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 86 0292
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Ateliers de Fos
Adresse postale: La Bastide Blanche bat G BP 80221
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13746
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 077-129068 (2013-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)
- Services d'enlèvement des graffitis
- Services d'enlèvement du plomb (2)
- Services de déneigement (12)
- Services de désamiantage (4)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain (1)
- Services de déverglaçage (1)
- Services de nettoyage de plages (4)
- Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
- Services de voirie et services de balayage des rues (14)