Prestations de déneigement

Commune du Grand-Bornand

Prestations de déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2012/13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Qui ?

• Commune du Grand-Bornand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - chef-Lieu: -2 chargeuses d'une puissance nette Cee minimum 150cv, équipées d'un godet de 2 m3 minimum -1 chargeuse d'une puissance nette Cee minimum 150cv, équipée d'une étrave papillon. -2 chargeuses compactes d'une puissance d'environ 50 Cv largeur maximum 1700 mm, lg maximum avec godet au sol 5 400 mm, équipées d'un godet de 0.7 m3 minimum. -1 chargeuse compacte d'une puissance d'environ 80 Cv largeur maximum 2 200 mm, lg maximum avec godet au sol 6 100 mm, équipé d'un godet de 1m3 minimum -2 camions 6x4 ou 8x4 lot no 2 - parking Rosay à la patinoire - 2 chargeuses d'une puissance d'au moins 150 Cv équipées d'un godet de 2.5 m3 minimum et de chaines à neige - 1 camion 6x4 ou 8x4 lot no 3 - chinaillon - 2 chargeuses d'une puissance d'au moins 150 Cv équipée d'un godet de 2.5m3 minimum. -1 chargeuse compactée d'une puissance d'environ 50cv, largeur maximum 1 850 mm, lg maximum avec godet de 0.7 m3 de 5 500 mm. Saleuse portée d'une capacité minimum de 500 litres d'une largeur d'épandage par gravité de 1.70 m à rouleau (le système par plateau rotatif sera exclu). - 2 camions 6x4 ou 8x4 lot no 4 - pied de Piste Chinaillon - 1 chargeuse d'une puissance d'au moins 150 Cv équipée d'un godet de 2.5 m3 minimum et de chaines à neige - 1 ou plusieurs camion 6x4 ou 8x4 au besoin pour du transport de neige de manière occasionnel et prévisible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Adresse postale: Mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308201
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: Du 1.12.2012 au 30.4.2013 renseignements administratifs: Mairie du Grand-Bornand, service des marchés publics, chef-lieu, BP 08 74450 Le Grand-Bornand Tél: +33 450027820 Fax: 0450027821 mel: marchespublics@mairielegrandbornand.com renseignements techniques: Mairie du Grand-Bornand, Centre technique municipal, chef-lieu 74450 Le Grand-Bornand, tél: +33 450027346, fax: +33 450027346 mel: ctm@mairielegrandbornand.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2012/13.

Numéro du lot: 1
Brève description: Chef-Lieu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Parking Rosay à la patinoire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chinaillon.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pied de piste du Chinaillon.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12fs-0049-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Angelloz-Nicoud Philippe, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Grand-Bornand (Le): M. le maire
Adresse postale: Mairie, BP 08

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0049-I
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 187-308201 (2012-09-26)

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