Prestations de déneigement - saison 2012-2013

Commune de Tignes

Le présent marché concerne les prestations de déenigement à exécuter sur les voies et zones de stationnement de la commune de Tignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruno TP

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: Quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246040
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande délai d'exécution: du 15.112012 au 30.4.2013 unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de déenigement à exécuter sur les voies et zones de stationnement de la commune de Tignes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location de camions avec ou sans chauffeur pour le transport de neige.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de 6 engins sans chauffeur.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro de référence: Tig12-13ser

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa Dc1 ou équivalent) déclaration du candidat (imprimé cerfa DC 2 ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents relatif aux pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible, ainsi que les références sur des prestations similaires. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références acquises au cours des 5 dernières année pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprés de collectivité territoriale, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage. Conformément à l'article 45-II de Code des Marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs jusitifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la commune de Tignes, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera la forme de groupement solidaire aprés l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Service Marchés publics: Vincent Villalba
Téléphone: +33 479400932 📞
Nom: M. le maire: A l'attention du Service Marchés publics
Adresse postale: Mairie, BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tig12-13ser
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246040 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier du Rosset

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347088
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246040
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Bruno Tp Montant HT de 50 000,00 EUR à 150 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise Bruno Tp Montant HT de 60 000,00 EUR à 150 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no206, BOAMP 147 A du 1 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Bruno TP
Adresse postale: ZA de Verney Viclaire
Commune postale: Ste Foy Tarentaise
Code postal: 73640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Za De Verney Viclaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2012/S 211-347088 (2012-10-29)

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