Prestations de déneigement pour la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs

Mairie de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Prestations de déneigement des voiries publiques et parkings pour la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs, par mise à disposition de matériel de déneigement avec chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché se décompose en 4 lots, décrits ci-après, étant précisé que le lot no3 comporte une tranche conditionelle qui sera affermie ou non à la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg-Saint-Maurice-Arcs
Adresse postale: mairie de Bourg-Saint-Maurice service marchés publics, 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr/ 🌏
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247443
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait sur place, envoi par voie postale ou retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déneigement des voiries publiques et parkings pour la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs, par mise à disposition de matériel de déneigement avec chauffeurs.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur de Bourg-Saint-Maurice
Brève description: Secteur de Bourg-Saint-Maurice.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur d'arc 1600
Brève description: Secteur d'arc 1600.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur de Arc 1800
Brève description:
Secteur de Arc 1800 ce lot comporte une tranche ferme (voirie et parkings station) et une tranche conditionnelle (cheminements piétons), qui sera affermie ou non au moment de la notification du marché.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur de Arc 2000
Brève description: Secteur de Arc 2000.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 An(S). - Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justifications à produire sont celles mentionnées à l'imprimé DC1.
Situation économique et financière: Garanties économiques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les justifications à produire sont celles mentionnées à l'imprimé Dc2, complété des élements suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Capacité technique et professionnelle: Garanties professionnelles et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les justifications à produire sont celles mentionnées à l'imprimé DC2, complété des élements suivants: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestatire dispose pour l'exécution des presttaions; - certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique - valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice
Nom: Mairie de Bourg Saint-Maurice/Les Arcs
Adresse postale: mairie de Bourg-Saint-Maurice service des marchés publics, 523 rue de Pinon
Point de contact: M. Cédric Chabert
Courrier électronique: ce.chabert@bourgsaintmaurice.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bourg-Saint-Maurice/les Arcs
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0033
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait sur place, envoi par voie postale ou retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429600 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 479429000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2012/S 148-247443 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs
Adresse postale: mairie de Bourg Saint Maurice service marchés publics 523 rue de Pinon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388423
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247443
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no207, B.O.A.M.P. 147 A.Annonce no405, B.O.A.M.P. 147 B du 1 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Carlin
Adresse postale: rue des Colombières
Commune postale: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ftge
Adresse postale: 130 allée de la Perrière
Commune postale: Tours en Savoie
Code postal: 73790

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Ctp
Adresse postale: Chemin de la Grange

4️⃣
Nom: Marchiello RAM
Adresse postale: Chemin de la Forvie
Commune postale: Moutiers
Code postal: 73600

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de la commune de Bourg Saint Maurice

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
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Source: OJS 2012/S 236-388423 (2012-12-04)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement