Prestations de débroussaillement de terrains divers et de bords de voies - marchés à lots

Ville de Cannes

La présente consultation consiste en des prestations de débroussaillement de terrains divers et de bords de voies. Le présent marché est constitué de 2 lots:
— lot n° 1: prestations de débroussaillement de terrains divers,
— lot n° 2: prestations de débroussaillement de bords de voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: lot 1: travaux de débroussaillement de terrains divers montant minimum: 80 000 EUR TTC. Montant maximum: 300 000 EUR TTC; lot 2: travaux de débroussaillement de bords de voies montant minimum: 10 000 EUR TTC. Montant maximum: 90 000 EUR TTC. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214532
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Les critères de jugement des offres s'appliquent pour les 2 lots. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 12/064 prestations de débroussaillement de terrains divers et de bords de voies - marchés à lots- lot no.... - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics Tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts tél.: +33 493902448 - fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Les critères de jugement des offres s'appliquent pour les 2 lots. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 12/064 prestations de débroussaillement de terrains divers et de bords de voies - marchés à lots- lot no.... - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics Tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts tél.: +33 493902448 - fax: +33 493486189.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 301 003,34 💰
1 304 347,70 💰
Brève description:

La présente consultation consiste en des prestations de débroussaillement de terrains divers et de bords de voies. Le présent marché est constitué de 2 lots:

— lot n° 1: prestations de débroussaillement de terrains divers,

— lot n° 2: prestations de débroussaillement de bords de voies.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de débroussaillement de terrains divers
Brève description:

Diverses prestations de travaux de débroussaillement pour tout ou partie de terrains divers. Il pourra s'agir à la fois de zones régulièrement débroussaillées (annuellement), comme de zones non débroussaillées depuis plusieurs années (de plus de un an à moins de cinq ans, ou de plus de 5 ans à moins de 10 ans ou plus de 10 ans). Il est demandé de manière non exhaustive pour l'exécution des travaux, l'ensemble des tâches suivantes: la signalisation et l'isolement du chantier, débroussaillement proprement dit, éducation de taillis, éclaircie taille, évacuation ou broyage des rémanents, façonnage de chablis, élévation de couvert abattage d'arbres morts ou malades (si nécessaire sur indication du maître d'oeuvre) dévitalisation de souche sur commande du maître d'oeuvre, remplacement de végétaux supprimés à tort.

Informations complémentaires sur les lots:

— Débroussaillement manuel: environ 900 000…

… m²,— Débroussaillement mécanique: environ 10 000 m².

… m²,

— Débroussaillement mécanique: environ 10 000 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de débroussaillement de bords de voies
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de travaux de débroussaillement et de désherbage pour tout ou partie des bords de certaines voies de circulation du territoire communal. Il pourra s'agir tout à la fois de zones enherbées ou en taillis, planes ou de relief accidenté, en talus ou en dévers, en caniveau ou en fossé. Sont comprises les tâches…

… suivantes:1) signalisation et isolement du chantier;2) débroussaillement proprement dit;3) désherbage à l'aide d'outils non mécaniques;4) évacuation des déchets.

… suivantes:

1) signalisation et isolement du chantier;

2) débroussaillement proprement dit;

3) désherbage à l'aide d'outils non mécaniques;

4) évacuation des déchets.

Informations complémentaires sur les lots:

— Débroussaillement à la débroussailleuse à dos: environ 130 000…

… m²,— Débroussaillement avec outils non mécaniques: environ 30 000 ml.

… m²,

— Débroussaillement avec outils non mécaniques: environ 30 000 ml.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

massif de la Croix des Gardes et terrains communaux et sur l'ensemble du territoire communal, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Avance égale à 5 % du montant initial TTC du marché le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. marchés publ. Cette condition s'appréciera néanmoins lot par lot.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du C. marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental. Notamment, l'art. 3-2-2 du CCAP fixe une clause d'exécution afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage et où le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique fixant les conditions de mises en oeuvre dudit critère (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/064
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats et de la commande publics, service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 129-214532 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351710
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214532
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lot no1 "prestations de débroussaillement de terrains divers": - signature du marché: 24.10.2012 - notification du lot 1: 31.10.2012. Lot no2 "prestations de débroussaillement de bords de voies": - Signature du marché: 19.10.2012 - notification du lot 2: 26.10.2012 Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: lot 1: travaux de débroussaillement de terrains divers. Montant minimum: 80 000 EUR (TTC). Montant maximum: 300 000 EUR (TTC). Lot 2: travaux de débroussaillement de bords de voies. Montant minimum: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum: 90 000 EUR (TTC). Concernant le lot 1, le coût des prestations s'élève à: 80 187.88 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 2, le coût des prestations s'élève à: 21 886.80 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Les dossiers de marché sont consultables à l'adresse suivante: ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 128, BOAMP 130 A. Annonce n° 149, BOAMP 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Massif de la Croix des Gardes et Terrains Communaux et sur l'ensemble du territoire Communal, 06400 Cannes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Société GB environnement
Adresse postale: centre d'affaires Espace Buro, rue du Thoron
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gbenvironnement@free.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Société SN provencale d'environnement
Adresse postale: Plan Redon
Commune postale: Besse-sur-Issole
Code postal: 83890
Courrier électronique: sn.provence@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2012/S 213-351710 (2012-11-02)

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