Prestations de contrôle, d'entretien et de maintenance des équipements et leurs accessoires des offices de la ville de Clichy
Ville de Clichy-la-Garenne
Le marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appels d'offre ouvert, soumis aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1er août 2006 modifié). Le marché est à prix mixte: Les prestations relevant de la maintenance préventive de l'ensemble des équipements et leurs accessoires des offices de la ville de Clichy fera l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire annuel. Un détail du prix global et forfaitaire détaillé est à fournir par le candidat. Le marché prévoit une partie à bons de commande, sans minimum (article 77 du code des marchés publics), pour les prestations de maintenances correctives pour l'ensemble des équipements et leurs accessoires des offices de la ville de Clichy (voir annexe 1, pour la liste du matériel). En conséquence, le montant annuel (HT) est susceptible de varier comme suit: -Sans montant annuel minimum, et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-05 | Avis de marché |
| 2012-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181445
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12-097
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'intervention pour la maintenance corrective % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-097
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 109-181445 (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181445
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Commentaires sur la forme du marché: le marché est à prix mixte durée du marché: 1 an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces relatives à l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - Annexe 1 à l'acte d'engagement " La liste des matériels ", à accepter sans modification; daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - Annexe 2 à l'acte d'engagement " Le descriptif des opérations de maintenance préventive ", à accepter sans modification; daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - Annexe 3 à l'acte d'engagement " Le cadre de notice technique ", complétée, datéet signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 2/ Le cahier des clauses particulières (CCP); daté et signé 3/ Le détail du prix global et forfaitaire à fournir par le candidat; complété, daté et signé 4/ Le bordereau des prix (BPU); complété, daté et signé 5/ Le bordereau des prix no2 (BPU no2); complété, daté et signé 6/ Le détail quantitatif estimatif (DQE); complété, daté et signé 7/ Le catalogue (barèmes) du fournisseur affecté des rabais (remises) indiqués dans l'acte d'engagement. Les critéres et sous critéres de jugement: 1)valeur technique de l'offre fondée sur la notice technique complétée, daté et signée, sur 50 Points 2) le prix, sur 40points: - prix DPGF, sur 20 Points - prix BPU, sur 20 Points 3) délai d'intervention pour la maintenance corrective, sur 10 Points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appels d'offre ouvert, soumis aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1er août 2006 modifié). Le marché est à prix mixte: Les prestations relevant de la maintenance préventive de l'ensemble des équipements et leurs accessoires des offices de la ville de Clichy fera l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire annuel. Un détail du prix global et forfaitaire détaillé est à fournir par le candidat. Le marché prévoit une partie à bons de commande, sans minimum (article 77 du code des marchés publics), pour les prestations de maintenances correctives pour l'ensemble des équipements et leurs accessoires des offices de la ville de Clichy (voir annexe 1, pour la liste du matériel). En conséquence, le montant annuel (HT) est susceptible de varier comme suit: -Sans montant annuel minimum, et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une lettre de candidature (ou formulaire Dc1); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents); - attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant: ? que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire Dc7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire Dc7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite; ? que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale); ? que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du Code du travail; ? que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
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Références requises: -chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années; -une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: -Un extrait K-Bis récent; -Attestations d'assurance -RIB ou RIP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'intervention pour la maintenance corrective % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-097
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Commentaires sur la forme du marché: le marché est à prix mixte durée du marché: 1 an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces relatives à l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - Annexe 1 à l'acte d'engagement " La liste des matériels ", à accepter sans modification; daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - Annexe 2 à l'acte d'engagement " Le descriptif des opérations de maintenance préventive ", à accepter sans modification; daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - Annexe 3 à l'acte d'engagement " Le cadre de notice technique ", complétée, datéet signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 2/ Le cahier des clauses particulières (CCP); daté et signé 3/ Le détail du prix global et forfaitaire à fournir par le candidat; complété, daté et signé 4/ Le bordereau des prix (BPU); complété, daté et signé 5/ Le bordereau des prix no2 (BPU no2); complété, daté et signé 6/ Le détail quantitatif estimatif (DQE); complété, daté et signé 7/ Le catalogue (barèmes) du fournisseur affecté des rabais (remises) indiqués dans l'acte d'engagement. Les critéres et sous critéres de jugement: 1)valeur technique de l'offre fondée sur la notice technique complétée, daté et signée, sur 50 Points 2) le prix, sur 40points: - prix DPGF, sur 20 Points - prix BPU, sur 20 Points 3) délai d'intervention pour la maintenance corrective, sur 10 Points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juin 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 109-181445 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 147157244 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389855
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181445
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention pour la maintenance corrective (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Modern Restauration Gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 237-389855 (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 147157244 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389855
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181445
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offres ouvert, soumis aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Décret du 1.8.2006 modifié). Le marché est à prix mixte: Les prestations relevant de la maintenance préventive de l'ensemble des équipements et leurs accessoires des offices de la ville de Clichy fera l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire annuel, le montant forfaitaire est de: 19 485 EUR (HT). Le marché prévoit une partie à bons de commande (article 77 du code des marchés publics conclu sans minimum et avec un montant maximum), pour les prestations de maintenances correctives pour l'ensemble des équipements et leurs accessoires des offices de la ville de Clichy. En conséquence, le montant annuel (HT) est susceptible de varier comme suit: - Sans montant annuel minimum, et avec un montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Annonce n° 307, BOAMP 109 B du 8.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention pour la maintenance corrective (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Modern Restauration Gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 237-389855 (2012-12-06)
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