Prestations de conseils et d'accompagnement pour la troisième phase du déploiement de la démarche qualité à l'um1

Université Montpellier 1

Prestations de conseils et d'accompagnement pour la troisième phase du déploiement de la démarche qualité à l'um1 pour 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Une tranche ferme pour 2013 d'un montant estimatif de 20 000 EUR HT et une tranche conditionnelle pour 2014 d'un montant estimatif de 20 000 EUR (HT).40 000
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: CS 19044, 5 boulevard Henri IV
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-montp1.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407829
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Cmp.Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Méthode et outils proposés 20 % qualité et profil des intervenants 20 % personnalisation et qualité du dossier technique 20 % les sous-critères du critère prix des prestations sont les suivants : Prix à la journée / 20 % prix global / 20 % les candidats classés en première, deuxième et troisième position seront convoqués par mail pour une audition qui se déroulera le mardi 12.2.2013. A l'issue de cette audition, une nouvelle analyse sera effectuée, en rajoutant le sous-critère suivant -La capacité du candidat à communiquer Ce critère " capacité du candidat à communiquer " sera noté sur 20. Les trois candidats auditionnés seront donc notés sur 120.Unclassement définitif sera établi à l'issue de cette audition et l'offre la mieux classée sera celle retenue.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification du marché et prendra fin au 31.12.2013 pour la tranche ferme, et débutera au 1.1.2014 jusqu' au 31.12.2014 pour la tranche conditionnelle.Le début d'exécution des prestations est prévu pour la semaine du 4 mars 2013. Les plis seront remis de préférence par voie électronique.Si l'envoi est réalisé sur support papier il peut être fait par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception, à l'adresse suivante :Université Montpellier 1/Service de la commande publique/5 bd Henri IV/CS 19044/34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement :-par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com-ou, sur simple demande par courriel : achat-public@univ-montp1.fr ou par télécopie au +33 434433155 Nb : en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation.N.b : attention l'établissement sera fermé du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus.Renseignements Administratifs :universite montpellier 1/Direction des affaires générales/ Service de la commande publique / Bureau des marchés publics/5 boulevard Henri IV CS 19044/ 34967 /Montpellier Cedex 2, FRANCE/ Mlle Pauline Zimmermann/ Mme Marie-Paule Deshons/ Tél: +33 434433153 ou +33 434433149/ Fax: +33 434433155/ mail :achat-public@univ-montp1.frrenseignements Techniques : Université Montpellier 1/d.p.p.o.c/Service démarche qualité/5 boulevard Henri IV CS 19044/ 34967 /Montpellier Cedex 2, FRANCE /Mme Sylvie Narejos/Tél: +33 434433206/mail:sylvie.narejos@univmontp1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseils et d'accompagnement pour la troisième phase du déploiement de la démarche qualité à l'um1 pour 2013 et 2014.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Une tranche ferme pour 2013 d'un montant estimatif de 20 000 EUR HT et une tranche conditionnelle pour 2014 d'un montant estimatif de 20 000 EUR (HT).
Description des options: Possibilité de marchés complémentaires (article 35 II 5 du Cmp).
Numéro de référence: 12-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'um1.Modalités de paiement : Mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours ; en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (taux de la principale facilité de refinancement) majoré de 7 points.Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: l'Unité monétaire est l'euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19341087500010
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-043
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Cmp.Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Méthode et outils proposés 20 % qualité et profil des intervenants 20 % personnalisation et qualité du dossier technique 20 % les sous-critères du critère prix des prestations sont les suivants : Prix à la journée / 20 % prix global / 20 % les candidats classés en première, deuxième et troisième position seront convoqués par mail pour une audition qui se déroulera le mardi 12.2.2013. A l'issue de cette audition, une nouvelle analyse sera effectuée, en rajoutant le sous-critère suivant -La capacité du candidat à communiquer Ce critère " capacité du candidat à communiquer " sera noté sur 20. Les trois candidats auditionnés seront donc notés sur 120.Unclassement définitif sera établi à l'issue de cette audition et l'offre la mieux classée sera celle retenue.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification du marché et prendra fin au 31.12.2013 pour la tranche ferme, et débutera au 1.1.2014 jusqu' au 31.12.2014 pour la tranche conditionnelle.Le début d'exécution des prestations est prévu pour la semaine du 4 mars 2013. Les plis seront remis de préférence par voie électronique.Si l'envoi est réalisé sur support papier il peut être fait par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception, à l'adresse suivante :Université Montpellier 1/Service de la commande publique/5 bd Henri IV/CS 19044/34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement :-par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com-ou, sur simple demande par courriel : achat-public@univ-montp1.fr ou par télécopie au +33 434433155 Nb : en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation.N.b : attention l'établissement sera fermé du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus.Renseignements Administratifs :universite montpellier 1/Direction des affaires générales/ Service de la commande publique / Bureau des marchés publics/5 boulevard Henri IV CS 19044/ 34967 /Montpellier Cedex 2, FRANCE/ Mlle Pauline Zimmermann/ Mme Marie-Paule Deshons/ Tél: +33 434433153 ou +33 434433149/ Fax: +33 434433155/ mail :achat-public@univ-montp1.frrenseignements Techniques : Université Montpellier 1/d.p.p.o.c/Service démarche qualité/5 boulevard Henri IV CS 19044/ 34967 /Montpellier Cedex 2, FRANCE /Mme Sylvie Narejos/Tél: +33 434433206/mail:sylvie.narejos@univmontp1.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Source: OJS 2012/S 247-407829 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093234
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407829
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché a été notifié à la société Ernst and Young Advisory le 13.3.2013 pour un montant de 21 000 EUR HT pour la tranche ferme (TF) soit 25 116 EUR (TTC), et 21 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle (TC), soit 25 116 EUR (TTC), soit un montant total de 42 000 EUR HT, soit 50 232 EUR (TTC).Annonce no 188, BOAMP 247 B du 21.12.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Ernst and Young Advisory
Adresse postale: Tour Oxygène, 10-12 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 057-093234 (2013-03-18)
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