Prestations de conduite et d'entretien des installations de chauffage (chaufferies, sous station et installation de ventilation)

Ville de Wattrelos

Marché d'exploitation de chaufferies de moyenne et grande importance, supérieures à 40 Kwh.
(Prestations de conduite et d'entretien des installations de ventilation, chauffage, gaz, fioul domestique, électricité, réseau urbain et fourniture d'énergie, travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration liés à l'exploitation).
Les prestations consistent dans:
— La fourniture de fuel pour une installation (prestations P1),
— L'entretien des chaufferies gaz, fuel, électricité et installations intérieures des établissements de la ville, l'entretien secondaire sous station réseau urbain et installations intérieures (prestations P2),
— L'entretien et prestation garantie totale sur la piscine (traitement d'eau, chauffage, nettoyage des plages, vidanges bi-annuelles), installation intérieure (prestations P3),
— Prestation d'adoucissement d'eau au m3 traité (prestations P9),
— Des travaux d'entretien et de grosses réparations, de réparations liés à l'exploitation des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées durant une période de 5 ans, à compter de la notification du marché prévue pour le 1.7.2012.Les montants estimatifs annuels du marché sont:— pour les prestations d'entretien de 204 000 EUR (HT),— pour les travaux: un mini de 25 000 EUR HT et un maxi de 125 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Delvainquière, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos
Contact
Téléphone: +33 320816443 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074021
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La date prévue sera le jeudi 29.3.2012. Le candidat prendra contact avec M. Noël Maniez, au +33 320816605, afin de convenir d'une heure de rendez-vous. A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré à l'entreprise, celui-ci sera remis en même temps que l'offre présentée. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 1) Renseignements administratifs: correspondant: M. Pierre Menet Adresse: DGFAM - hôtel de Ville. BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex Téléphone: +33 320816443 fax: +33 320816651. Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr. 2) Renseignements techniques: correspondant: M. Noël Maniez Adresse: DTB - bureau d'études - hôtel de Ville. BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex Téléphone: +33 320816605. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0003 - exploitation de chaufferie (conduite et entretien des installations). - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le député-maire. Hôtel de Ville. Place Jean Delvainquière. BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation de chaufferies de moyenne et grande importance, supérieures à 40 Kwh.
(Prestations de conduite et d'entretien des installations de ventilation, chauffage, gaz, fioul domestique, électricité, réseau urbain et fourniture d'énergie, travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration liés à l'exploitation).
Les prestations consistent dans:
— La fourniture de fuel pour une installation (prestations P1),
— L'entretien des chaufferies gaz, fuel, électricité et installations intérieures des établissements de la ville, l'entretien secondaire sous station réseau urbain et installations intérieures (prestations P2),
— L'entretien et prestation garantie totale sur la piscine (traitement d'eau, chauffage, nettoyage des plages, vidanges bi-annuelles), installation intérieure (prestations P3),
— Prestation d'adoucissement d'eau au m3 traité (prestations P9),
— Des travaux d'entretien et de grosses réparations, de réparations liés à l'exploitation des installations.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées durant une période de 5 ans, à compter de la notification du marché prévue pour le 1.7.2012.
Les montants estimatifs annuels du marché sont:
— pour les prestations d'entretien de 204 000 EUR (HT),
— pour les travaux: un mini de 25 000 EUR HT et un maxi de 125 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce; qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce; qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels.
Au stade de l'attribution:
— pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics; copie certifiée conforme des certificats sociaux et fiscaux,
— attestations d'assurance,
— pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, documents prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature d'un ma,ndataire social, etc. Si ces documents ne sont pas fournis au stade de la candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat établira une liste de références récentes (- de 3 ans) pour des prestations de même nature qui précisera le montant, la date et le destinataire. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le versement de cette avance est subordonnée par la constitution d'une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Se référer aux éléments fournis dans le CCTP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0003
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La date prévue sera le jeudi 29.3.2012. Le candidat prendra contact avec M. Noël Maniez, au +33 320816605, afin de convenir d'une heure de rendez-vous.
A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré à l'entreprise, celui-ci sera remis en même temps que l'offre présentée.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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1) Renseignements administratifs: correspondant: M. Pierre Menet
Adresse: DGFAM - hôtel de Ville.
BP 30109.
59393 Wattrelos Cedex
Téléphone: +33 320816443 fax: +33 320816651.
2) Renseignements techniques: correspondant: M. Noël Maniez
Adresse: DTB - bureau d'études - hôtel de Ville.
Téléphone: +33 320816605.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0003 - exploitation de chaufferie (conduite et entretien des installations). - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le député-maire.
Hôtel de Ville.
Place Jean Delvainquière.
59393 Wattrelos Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif e Lille
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 045-074021 (2012-03-02)
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