Prestations de conception ergonomique et graphique et de développement HTML pour les sites Internet de la DILA

DILA

Le présent marché a pour objet les prestations de conception ergonomique, graphique et de développement HTML pour les sites internet de la DILA. La DILA souhaite disposer d'un accompagnement au cours des différentes phases de conception/réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Way Solutions

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2012-09-21	Informations complémentaires
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en trois postes:— poste 1: conception ergonomique.Unité d'oeuvre 1.1: prototype fonctionnel (1 à 3 écrans).Unité d'oeuvre 1.2: prototype fonctionnel (4 à 8 écrans).Unité d'oeuvre 1.3: prototype fonctionnel (9 à 15 écrans).Unité d'oeuvre 1.4: prototype fonctionnele (16 écrans ou plus).— poste 2: conception graphique.Unité d'oeuvre 2.1: maquettes graphiques (1 à 5 maquettes).Unité d'oeuvre 2.2: maquettes graphiques (6 à 10 maquettes).Unité d'oeuvre 2.3: maquettes graphiques (11 à 15 maquettes).Unité d'oeuvre 2.4: maquettes graphiques (16 maquettes ou plus).— poste 3: réalisation HTML.Unité d'oeuvre 3.1: pages HTML (1 à 5 pages).Unité d'oeuvre 3.2: pages HTML (6 à 10 pages).Unité d'oeuvre 3.3: pages HTML (11 à 15 pages).Unité d'oeuvre 3.4: pages HTML (16 pages ou plus).Les caractéristiques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses administrtatives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 249 000 EUR TTC pour toute la durée du marché (reconduction comprise) conformément à l'article 77-i du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696296 📞
Fax: +33 140587607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281509
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le présent projet est un accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive européenne. Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu un montant minimum mais un montant maximum du marché est fixé à 249 000 EUR TTC pour la durée totale du marché (reconduction comprise). Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans fermes renouvelable à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément une (1) fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Trois (3) mois au moins avant la date d'expiration du marché, le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision concernant la reconduction du marché par lettre recommandée avec accusée de réception. Cette décision s'impose au titulaire. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence no12 060. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter par écrit ou par courriel (courriel: sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr et mettre obligatoirement en copie: Mathilde Chevalier - mathilde.chevalier@dila.gouv.fr), les compléments d'informations qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du cahier des administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières avant le 1.10.2012 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en trois postes:

— poste 1: conception ergonomique.

Unité d'oeuvre 1.1: prototype fonctionnel (1 à 3 écrans).

Unité d'oeuvre 1.2: prototype fonctionnel (4 à 8 écrans).

Unité d'oeuvre 1.3: prototype fonctionnel (9 à 15 écrans).

Unité d'oeuvre 1.4: prototype fonctionnele (16 écrans ou plus).

— poste 2: conception graphique.

Unité d'oeuvre 2.1: maquettes graphiques (1 à 5 maquettes).

Unité d'oeuvre 2.2: maquettes graphiques (6 à 10 maquettes).

Unité d'oeuvre 2.3: maquettes graphiques (11 à 15 maquettes).

Unité d'oeuvre 2.4: maquettes graphiques (16 maquettes ou plus).

— poste 3: réalisation HTML.

Unité d'oeuvre 3.1: pages HTML (1 à 5 pages).

Unité d'oeuvre 3.2: pages HTML (6 à 10 pages).

Unité d'oeuvre 3.3: pages HTML (11 à 15 pages).

Unité d'oeuvre 3.4: pages HTML (16 pages ou plus).

Les caractéristiques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses administrtatives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 249 000 EUR TTC pour toute la durée du marché (reconduction comprise) conformément à l'article 77-i du CMP.

Description des options:

Il est prévu, conformément à l'article 35.II.6° du CMP, la possiblité de passer un marché de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12 060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du CMP:

1) Lettre de candidature (DC1) dûment complétée, datée et signée. NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.

2) Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée. Le formulaire DC2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si un candidat souhaite développer une rubrique particulière figurant sur l'un des imprimés, il peut le faire sur papier libre annexé au formulaire, en rappelant les références de la rubrique ainsi complétée. Le formulaire DC2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le DC1 suffisant à engager le candidat sur le candidat de l'ensemble de la candidature.

3) L'acte d'engagement (DC3) complété, daté et signé avec mention du signataire.

4) Une déclaration de sous-traitance le cas échéant (DC4). Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir les mêmes documents pour son ou ses sous-traitants que pour lui-même afin de justifier de ses capacités financières et techniques (DC2 et justificatifs afférents) ainsi qu'un engagement écrit, signé du ou des sous-traitants de participer à l'exécution du marché.

En vertu de l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de 5 jours calendaires, à compter de la réception du formulaire NOTI2, les pièces justificatives listées en rubrique F ou G, selon que la société est établie en France ou à l'étranger. Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

2) Certificats établis par les services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des fourniture par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces ceritifcats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état "publications officielles et information administrative" (programme 623-02). Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum suivant l'article 98-1° du CMP. Le titulaire qui n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement peut bénéficier du mécanisme de l'avance dans les conditions décrites à l'article 87 du CMP. Il n'est pas prévu de versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur technique (55)
2. Sous-critère 1.1 - méthodologie (50)
3. Sous-critère 1.2 - les compétences mises à disposition et le programme de développement ou d'actualisation de ces compétences (35)
4. Sous-critère 1.3 - test de 3 pages de référence à partir de la (15)
5. Critère 2 - valeur financière (40)
6. Critère 3 - développement durable (5)
7. Sous-critère 3.1 - gestion des déchets électriques et électroniques (réduction des déchets, reconditionnement, recyclage) (70)
8. Sous-critère 3.2 - pratiques d'achat responsable en matière de matériel informatique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Vongphakdy (pour les courriels, mettre en copie Mathilde Chevalier)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'information légale et administrative
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: Melle Sophie Vongphakdy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 060
Informations complémentaires

Trois (3) mois au moins avant la date d'expiration du marché, le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision concernant la reconduction du marché par lettre recommandée avec accusée de réception. Cette décision s'impose au titulaire.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence no12 060. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter par écrit ou par courriel (courriel: sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr et mettre obligatoirement en copie: Mathilde Chevalier - mathilde.chevalier@dila.gouv.fr), les compléments d'informations qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du cahier des administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières avant le 1.10.2012 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 170-281509 (2012-08-31)

Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303349
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281509
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303349 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112983
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Annonce nº176, BOAMP 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Alter way solutions
Adresse postale: 1 rue Royale (227 bureaux de la Colline)
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alterway.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 068-112983 (2013-04-04)

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