Prestations de communications electroniques

CA Nîmes métropole

Le présent marché concerne la fourniture de prestations de communications électroniques pour les pouvoirs adjudicateurs suivants constitués en groupement de commandes:
— la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole,
— les Communes de Nîmes, Caveirac, Bernis, Bouillargues,Saint Gilles, Saint Come et Maruejols, Générac - l'ecole supérieure des beaux Arts de Nimes. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations concernent notamment: - la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur (abonnements), - la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché (communications), - la délivrance de services communications électroniques, - des services de téléphonie mobile, des services de fourniture d'accès et de services associés à l'internet, y compris dans les zones blanches, - des services de fourniture d'accès généralisés à internet, d'accès VPN et fibres optiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole / ville de Nîmes/ville de Caveirac/ville de Bernis / ville de Bouillargues/ville de Saint-Gilles/ville de Generac/ville de Saint-Come et Maruejols / ecole supérieure des beaux arts de NIMES coordonnateur Communauté d'agglomération Nîmes Métropole centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233964
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=32125 Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de prestations de communications électroniques pour les pouvoirs adjudicateurs suivants constitués en groupement de commandes:

— la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole,

— les Communes de Nîmes, Caveirac, Bernis, Bouillargues,Saint Gilles, Saint Come et Maruejols, Générac - l'ecole supérieure des beaux Arts de Nimes. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations concernent notamment: - la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur (abonnements), - la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché (communications), - la délivrance de services communications électroniques, - des services de téléphonie mobile, des services de fourniture d'accès et de services associés à l'internet, y compris dans les zones blanches, - des services de fourniture d'accès généralisés à internet, d'accès VPN et fibres optiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements et communications hors T0 et T2
Brève description:

Abonnements et trafic téléphonique entrant (hors T0 et T2), acheminement de communications sortantes non accessibles en présélection. Fourniture de lignes téléphoniques temporaires et de numéros colorés. Prestations d'études.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements et communication sur T2 et T0
Brève description:

Abonnements, trafic téléphonique entrant, et acheminement des communications sortantes sur T2 et T0 Acheminement des communications sortantes accessibles en présélection sur tous les sites (hors T2 et T0).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: abonnements, communications, matériels de téléphonie mobile
Brève description: Abonnements, communications, services et matériels de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès Internet isolés et services associés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accès à Internet de réseaux privés virtuels et services
Brève description:

Accès à Internet (sur support fibre optique et liaison xdsl), de réseaux privés virtuels (MPLS notamment sur support fibre et liaisons xdsl à débit garanti) ainsi que de services associés.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accès Internet sur les zones grises et blanches du territoire
Brève description:

Accès à Internet et services associés sur les zones grises et blanches DSL du territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Description des options:

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Numéro de référence: 12DSI004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra etre originale - signature scannée non recevable); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Pour chaque membre du groupement,les factures concernant les abonnements seront émises à terme à échoir mensuellement ou bimestriellement (tous les 2 mois) à la convenance du titulaire. Les factures concernant les communications et autres services de communications éléctroniques seront émises à terme échu mensuellement ou bimestriellement (tous les 2 mois) .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget de chaque membre du groupement en section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique centre ATRIA - 2ème etage 5 boulevard de Prague Cedex 9
Point de contact: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSI004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Les présents marchés ont un caractère périodique. Une nouvlle consultation sera relancée pour ces meme nature de prestations permettant de désigner les prestataires à la fin d'exécution des présents marchés.

Source: OJS 2012/S 140-233964 (2012-07-19)

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