Prestations de collecte, enlèvement, transport et incinération de déchets d'activités de soins à risque infectieux

CHI Châtillon Montbard

Prestation de collecte, enlèvement, transport et incinération de déchets d'activités de soins à risque infectieux (établissements adhérents au Groupement de commandes "alimentation/nutrition, hôtelier, fournitures de bureau, déchets d'activités de soins à risque infectieux").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lot déclaré infructueux
• SITA Centre Est

Qui ?

• CHI Châtillon Montbard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Chatillon Montbard
Adresse postale: rue Auguste Carré, BP 80 rue Auguste Carré - BP 80
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard Cedex
Contact
Courrier électronique: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380817313 📞
Fax: +33 380817383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317582
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr les candidats peuvent également obtenir ce dossier auprès des personnes suivantes: Mme Marie-Hélène Chevalier Service Marchés Publics Centre Hospitalier rue du Baron Claude Petiet 21400 Chatillon sur Seine Tél. +33 380817313, courrile: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr ou mme Claire Heurtin service marchés publics centre hospitalier Auxois-Morvan Site de Vitteaux 7 rue Guéniot 21350 Vitteaux tél. +33 380339669 email: claire.heurtin@ch-hco.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte par grands récipients pour vrac sur roulettes (Grv)
Brève description: Collecte par grands récipients pour vrac sur roulettes (Grv).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte par carton doublé d'un sac plastique
Brève description: Collecte par carton doublé d'un sac plastique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le candidat devra proposer, en plus de la proposition de base, une solution pour la collecte, l'enlèvement, le transport et l'incinération des déchets issus d'activités de chimiothérapie et des effluents de laboratoire. Cette prestation ne concerne que le site de châtillon-sur-seine: - la production de déchets issus d'activités de chimiothérapie est d'environ 20 kg par an avec une collecte de une à deux fois par an. - la production d'effluents de laboratoire est d'environ de 200 litres par an avec une collecte quatre fois par an. Un collecteur adapté et conforme aux normes en vigueur devra être mis à disposition pour la collecte des déchets issus des activités de chimiothérapie sur l'établissement où ce type de soins est dispensé. Une solution de collecte adaptée et conforme aux normes en vigueur devra être proposée pour les effluents de laboratoire sur le site concerné. La décision de retenir ou non l'option revient au coordonnateur du groupement de commandes. Toute offre incomplète sera jugée irrecevable.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements adhérents du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de chaque établissement adhérent du groupement de commandes alimentation/nutrition, hôtelier, fournitures de bureau, déchets d'activités de soins à risque infectieux (section d'exploitation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. du groupement le coordonnateur
Nom: CHI - site de Châtillon
Adresse postale: rue du Baron Claude Petiet
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Point de contact: Mme Chevalier Marie-Hélène
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10204&orgAcronyme=s6b 🌏
Nom: Groupement de commandes alimentation/nutrition, hôtelier, fournitures de bureau, déchets d'activités de soins à risque infectieux centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard
Adresse postale: service des marchés publics site Michel Sordel rue du Baron Claude Petiet
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10204&orgAcronyme=s6b 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317582 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue Auguste Carré BP 80

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413681
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317582
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce n° 130, B.O.A.M.P. 193 A du 5 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements adhérents du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique incluant les garanties de continuité et sécurité fournies par le candidat (30)
2. Prix (60)
3. Dispositions prises pour préserver l'environnement (5)
4. Proximité de traitement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: sita centre est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette Bp 68
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier auxois-morvan
Adresse postale: 7 rue guéniot
Commune postale: Vitteaux
Code postal: 21350
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de Pouilly-En-Auxois
Adresse postale: rue du général de gaulle
Commune postale: Pouilly-en-Auxois
Code postal: 21320
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier
Adresse postale: 3 avenue pasteur
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad
Adresse postale: 8 place de l'hôpital
Commune postale: Moutiers St Jean
Code postal: 21500
Adresse postale: 19 rue porte du chêne
Commune postale: Laignes
Code postal: 21330
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas bp 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-413681 (2012-12-26)

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