Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé

EPRUS

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte, transport, traitement et élimination de déchets industriels dangereux répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Le marché constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le volume des déchets moyens en 2011 en tonne est indiqué, à titre indicatif, en annexe au cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot ainsi que la liste des sites de collecte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342452
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants: critère technique: -moyens matériels utilisés par le candidat pour les différentes étapes de la prestation (mise à disposition de contenants en cas de besoin, collecte, transport, élimination des déchets...): 40 % -organisation prévue pour l'exécution du marché: 30 % -moyens humains prévus pour la bonne exécution du marché, précisant la qualification et l'expérience du personnel: 20 % -qualité et développement durable (procédures relatives à la qualité et la continuité du service, engagements développement durable du candidat): 10 % critère prix: -coût global des prestations de collecte, enlèvement, transport des produits: 60 % -coût de l'élimination: 40 % les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants: -l'acte d'engagement pour chaque lot, daté, paraphé et signé par le candidat, cadre joint à compléter. -le cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification, -le cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification à l'exception des annexes devant être renseignées, -les BPU complétés; -la déclaration d'engagement de respect de la confidentialité, renseignée et signée, -les DQE complétés; -l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société; -une documentation technique comprenant les éléments suivants: l'organisation projetée pour l'exécution du marché: le candidat précisera l'organisation détaillée qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution du présent marché (notamment organigramme, point de contact, suivi et reporting des différentes prestations, modalités de reporting, registre DID proposé, traçabilité, modalités de pesée, facturation...);les différents types de personnels (agents de collecte, techniciens, responsables...) prévus et chargés de la bonne exécution du marché. En outre, il sera indiqué la qualification et l'expérience du personnel dans le domaine objet du marché; joindre le cas échéant les certificats de formation de base ADR et habilitations au risque chimique);les moyens techniques dont il dispose en précisant pour chaque étape de la prestation: *La mise à disposition des contenants: description/fonctionnalité contenant par contenant de la gamme des caisses palettes proposés: capacité, dimensions, mise à disposition, *Collecte/Enlèvement: description des moyens techniques envisagés,*traitement: préciser la filière de traitement adaptée pour chaque typologie de déchets précisés dans le C.C.T.P. Préciser pour chaque filière si le candidat agit comme plateforme de regroupement ou comme site de traitement. S'Il agit comme plateforme de regroupement, alors indiquer le site de traitement. Transmettre la liste des différents arrêtés autorisant l'exploitation des installations. Faire la liste des installationsproposées et joindre une copie des arrêtés; (cas particulier pour le traitement de produits non identifiés: décrire les modalités de recours à des analyses de produits non identifiés en vue de leur traitement); l'assurance qualité: le candidat indiquera si la société dispose d'un système d'assurance qualité et d'une politique qualité. Il précisera également les procédures relatives à la qualité et la continuité de service ainsi que ses engagements en matière de développement durable (moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et modalités de suivi et de contrôle des conditions de travail du personnel). le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31.12.2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Informations complémentaires

Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants: critère technique: -moyens matériels utilisés par le candidat pour les différentes étapes de la prestation (mise à disposition de contenants en cas de besoin, collecte, transport, élimination des déchets...): 40 % -organisation prévue pour l'exécution du marché: 30 % -moyens humains prévus pour la bonne exécution du marché, précisant la qualification et l'expérience du personnel: 20 % -qualité et développement durable (procédures relatives à la qualité et la continuité du service, engagements développement durable du candidat): 10 % critère prix: -coût global des prestations de collecte, enlèvement, transport des produits: 60 % -coût de l'élimination: 40 % les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants: -l'acte d'engagement pour chaque lot, daté, paraphé et signé par le candidat, cadre joint à compléter. -le cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification, -le cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification à l'exception des annexes devant être renseignées, -les BPU complétés; -la déclaration d'engagement de respect de la confidentialité, renseignée et signée, -les DQE complétés; -l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société; -une documentation technique comprenant les éléments suivants: l'organisation projetée pour l'exécution du marché: le candidat précisera l'organisation détaillée qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution du présent marché (notamment organigramme, point de contact, suivi et reporting des différentes prestations, modalités de reporting, registre DID proposé, traçabilité, modalités de pesée, facturation...);les différents types de personnels (agents de collecte, techniciens, responsables...) prévus et chargés de la bonne exécution du marché. En outre, il sera indiqué la qualification et l'expérience du personnel dans le domaine objet du marché; joindre le cas échéant les certificats de formation de base ADR et habilitations au risque chimique);les moyens techniques dont il dispose en précisant pour chaque étape de la prestation: *La mise à disposition des contenants: description/fonctionnalité contenant par contenant de la gamme des caisses palettes proposés: capacité, dimensions, mise à disposition, *Collecte/Enlèvement: description des moyens techniques envisagés,*traitement: préciser la filière de traitement adaptée pour chaque typologie de déchets précisés dans le C.C.T.P. Préciser pour chaque filière si le candidat agit comme plateforme de regroupement ou comme site de traitement. S'Il agit comme plateforme de regroupement, alors indiquer le site de traitement. Transmettre la liste des différents arrêtés autorisant l'exploitation des installations. Faire la liste des installationsproposées et joindre une copie des arrêtés; (cas particulier pour le traitement de produits non identifiés: décrire les modalités de recours à des analyses de produits non identifiés en vue de leur traitement); l'assurance qualité: le candidat indiquera si la société dispose d'un système d'assurance qualité et d'une politique qualité. Il précisera également les procédures relatives à la qualité et la continuité de service ainsi que ses engagements en matière de développement durable (moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et modalités de suivi et de contrôle des conditions de travail du personnel). le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31.12.2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone nord correspondant aux zones de défense Est, Ouest, Nord, Ile-De-France
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de collecte, de transport, de traitement et d'élimination de déchets industriels dangereux sur la zone nord, correspondant aux zones de défense Est, Ouest, Nord, et Ile-de-France.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone sud correspondant aux zones de défense Sud (incluant la Corse), Sud-Ouest,Sud-Est
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de collecte, de transport, de traitement et d'élimination de déchets industriels dangereux sur la zone sud, correspondant aux zones de défense Sud, Sud-Ouest, Sud-Est ainsi que la Corse.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M12-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type "formulaire Dc1 " ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat; -les attestations sur l'honneur énumérées dans le règlement de consultation (formulaire Dc1); -Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; -le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles (type "formulaire Dc2 " ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains; -une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations; -les qualifications ou références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes; -les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché (notamment autorisation préfectorale de stockage, transport et de traitement des déchets) que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus. Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. A défaut de paiement dans le délai précisé ci-dessus, des intérêts moratoires sont dus au Titulaire par l'établissement. Le présent marché peut donner lieu au versement d'acompte dans le respect de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées à des sociétés disposant des autorisations préfectorales nécessaires pour le stockage de déchets dangereux de l'article R 541-8 du Code de l'environnement ainsi que leur transport et leur traitement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (55)
2. Critère prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: secrétariat général - cellule juridique
Mlle Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80213&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 21 avenue du Stade de france
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80213&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-45
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-342452 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020616
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342452
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no159, B.O.A.M.P. 209 A du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots - parc d'activités Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 015-020616 (2013-01-16)

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