Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles et de collecte des déchets recyclables secs

Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette

La présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères residuelles et de collecte des déchets recyclables secs en apport volontaire. Dans le cadre d'un plan d'optimisation de la gestion des déchets sur son territoire, la Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette souhaite mettre en place la redevance générale incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères en 2013. Le marché est à marché à bons de commande sans minimum et maximum et est fractionné en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trilogie

Qui ?

• Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Lot n° 1: 3 800 tonnes sur 4 ans;Lot n° 2: 2 120 tonnes sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette
Adresse postale: 463 route du Lac
Code postal: 73470
Commune postale: Novalaise
Contact
Adresse Internet: http://www.ccla.fr 🌏
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Téléphone: +33 479287864 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356552
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré sur le site internet www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Le marché est fractionné comme suit:a-tranche ferme la tranche ferme consiste en la collecte des ordures ménagères en bac roulant individuel ou collectif avec comptabilisation du nombre de levées pour chacun des bacs;b-tranche conditionnelle 1 une tranche conditionnelle pour la collecte des ordures ménagères en colonne aérienne d'une partie du territoire;c-tranche conditionnelle 2 une tranche conditionnelle consiste en la collecte des ordures ménagères en bac roulant individuel ou collectif avec pesées des ordures ménagères contenues dans chacun des bacs.

Le marché est fractionné comme suit:

a-tranche ferme la tranche ferme consiste en la collecte des ordures ménagères en bac roulant individuel ou collectif avec comptabilisation du nombre de levées pour chacun des bacs;

b-tranche conditionnelle 1 une tranche conditionnelle pour la collecte des ordures ménagères en colonne aérienne d'une partie du territoire;

c-tranche conditionnelle 2 une tranche conditionnelle consiste en la collecte des ordures ménagères en bac roulant individuel ou collectif avec pesées des ordures ménagères contenues dans chacun des bacs.

Quantité ou étendue: Lot n° 1: 3 800 tonnes sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de collecte des déchets recyclables secs
Brève description: Pas de fractionnement en tranche.
Quantité ou étendue: Lot n° 2: 2 120 tonnes sur 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Lot n° 1: 3 800 tonnes sur 4 ans;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCLA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— autorisations à soumissionner aux marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire DC1),

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1),

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail (formulaire DC1),

— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1),

— justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 dernières années (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2),

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montants, la date et les destinataires publics ou privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées sur le budget annexe "gestion des déchets" financé principalement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les sommes à payer font l'objet d'un virement (mandat administratif). Le délai de mandatement est fixé à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (70)
2. qualité technique de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré sur le site internet www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 216-356552 (2012-11-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 467 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Cnes lac Aiguebelette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005161
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356552
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce n° 125, BOAMP 217 A du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Trilogie
Adresse postale: ZA Penaye Sud
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300

2️⃣
Source: OJS 2013/S 005-005161 (2013-01-04)

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