Prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes (en 2 lots)
CC du Pays de Lumbres
Prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes (en 2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-24 | Avis de marché |
| 2013-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Lumbres
Adresse postale: maison du Papier 15 rue Bernard Chochoy
Code postal: 62380
Commune postale: Esquerdes
Contact
Courrier électronique: ccpl.triselectif@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321129494 📞
Fax: +33 321939455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342524
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 - collectes en porte à porte des emballages et JRM (BCMPJ), et des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - collecte du verre en apport volontaire et transport
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 208-342524 (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.6.2013 reconductible 2 fois une année.Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de son marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Lumbres
Adresse postale: maison du Papier 15 rue Bernard Chochoy
Code postal: 62380
Commune postale: Esquerdes
Contact
Courrier électronique: ccpl.triselectif@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321129494 📞
Fax: +33 321939455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342524
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.gazettenpdc.fr.
Une clause d'insertion par l'économique est obligatoire pour le lot 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes (en 2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - collectes en porte à porte des emballages et JRM (BCMPJ), et des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Brève description:
Collectes en porte à porte des emballages et JRM (BCMPJ), et des ordures ménagères résiduelles (OMR) tranche ferme: collectes en porte à porte des emballages et JRM (BCMPJ) en c0.5 (tous les 15 jours) sur l'ensemble du territoire et transport, des ordures ménagères résiduelles (OMR) en C1 (toutes les semaines) sur l'ensemble du territoire et transport. Ainsi qu'une mission de " collecte supplémentaire du vendredi " pour quelques…
… points.Tranche conditionnelle: maintien de toutes les caractéristiques des collectes ci-dessus (fréquences, flux, prescriptions diverses...) mais avec mise en place d'un système de lecture des puces des bacs OMR et restitution des informations nécessaires dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative à la levée (uniquement sur les bacs OMR).
… points.
Tranche conditionnelle: maintien de toutes les caractéristiques des collectes ci-dessus (fréquences, flux, prescriptions diverses...) mais avec mise en place d'un système de lecture des puces des bacs OMR et restitution des informations nécessaires dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative à la levée (uniquement sur les bacs OMR).
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Intitulé du lot: lot 2 - collecte du verre en apport volontaire et transport
Brève description:
Tranche ferme: collecte en apport volontaire et transport du verre jusqu'au site de…
… Arques.Tranche conditionnelle: collecte en apport volontaire et transport direct du verre jusqu'au site de OI Manufacturing à Wingles.
… Arques.
Tranche conditionnelle: collecte en apport volontaire et transport direct du verre jusqu'au site de OI Manufacturing à Wingles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.6.2013 reconductible 2 fois une année.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de son marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le DC2.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat devra fournir le formulaire DC2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire DC2.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années.
La liste des moyens techniques.
Références de complexité similaire datant de moins de 5 ans.
Certificats de capacité.
— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant 80 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement par le budget communautaire.
Avance forfaitaire de 5 %.
Groupement d'entreprises solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.gazettenpdc.fr.
Une clause d'insertion par l'économique est obligatoire pour le lot 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 208-342524 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Lumbres
Adresse postale: Maison du papier, 15 rue Bernard Chochoy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334921
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342524
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Astradec
Adresse postale: Porte Multimodale de l'Aa 95 rue Charles Auguste Coulomb
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pate green solutions
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 194-334921 (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Lumbres
Adresse postale: Maison du papier, 15 rue Bernard Chochoy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334921
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342524
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce no142, BOAMP 209 A du 27.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Astradec
Adresse postale: Porte Multimodale de l'Aa 95 rue Charles Auguste Coulomb
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pate green solutions
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 194-334921 (2013-10-02)
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