Prestations de collecte, d'enlèvement des encombrants et de ramassage des détritus aux abords des immeubles sur les groupes d'habitations du quartier des Courtillières à Pantin

Pantin habitat

Prestations de collecte, d'enlèvement des encombrants et de ramassage des détritus aux abords immédiats des immeubles sur les groupes d'habitations du quartier des Courtillières à Pantin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075953
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les critères de sélection des candidatures seront: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacité financières et économiques de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_909_feHeUR Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. L'article L.122-12 du code du travail et l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel devront être respectés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte, d'enlèvement des encombrants et de ramassage des détritus aux abords immédiats des immeubles sur les groupes d'habitations du quartier des Courtillières à Pantin.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire:
Le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.
Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification.
La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2012-02 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Courtillières dans son ensemble, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
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Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Situation économique et financière:
Suite situation propre:
Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail,
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Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
Capacité économique:
Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 10: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 11: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin habitat.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en points) (80)
2. Valeur technique (en points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2012-02 M.P.S.
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Les critères de sélection des candidatures seront:
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacité financières et économiques de l'entreprise.
L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
L'article L.122-12 du code du travail et l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel devront être respectés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 046-075953 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 136,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240341
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075953
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Annonce n° 194, BOAMP 48 A. Annonce n° 370, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Etaneuf
Adresse postale: 14 rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pantin habitat, service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Source: OJS 2012/S 144-240341 (2012-07-25)
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