Prestations de coiffure consistant en la préparation des journalistes présentateurs et des invités de l'AEF avant la prise d'antenne

Audiovisuel extérieur de la France - France 24

Le présent appel d'offre a pour objet la réalisation de prestations de coiffure dans les locaux de l'audiovisuel extérieur de la France - France 24 - RFI - MCD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• Audiovisuel extérieur de la France - France 24

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de coiffure et de soins de beauté › Services de coiffure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de coiffure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de coiffure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Audiovisuel extérieur de la France - France 24
Adresse postale: 5 rue des nations unies
Code postal: 92445
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: prestationcoiffuref24@france24.com 📧
Téléphone: +33 173012424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165042
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les documents composants le dossier de conultation, cahier des clauses administratives, cahier des clauses techniques, le règlement de consultation et l'acte d'engagement sont disponibles sous forme électronique sur le site suivant: Nom du serveur FTP: ftpbur.france24.com. Login: AOprestationCoiffureF24. Mot de passe: coiffure@2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre a pour objet la réalisation de prestations de coiffure dans les locaux de l'audiovisuel extérieur de la France - France 24 - RFI - MCD.

Description des options:

Le titulaire devra présenter une offre sur les options dites obligatoires suivantes:

— option 1: une prestation supplémentaire en loge n° 1 de 11:00 à 20:00 du lundi à vendredi,

— option 2: une prestation supplémentaire en loge n° 1 de 20:00 à 4:00 du lundi au vendredi.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO Prestations Coiffure 2012 AEF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 rue des nations unies, 92130 Issy-les-Moulineaux et au 80 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° le justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait K-BIS datant de moins de 3 mois);

2° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

3° l'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous (article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005):

a) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

b) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

c) les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

d) les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de l’appel d’offre, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de l’appel d’offre, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

4° la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

— les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

3° présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s);

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l’intention de sous-traiter,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l’effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l’effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du marché,

— indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d’offre,

— déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d’offre,

— éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.

L’ensemble de ces documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d’engager la société et revêtu du cachet de cette dernière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne Arroum
Adresse Internet: ftp://ftpbur.france24.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Prestations Coiffure 2012 AEF
Informations complémentaires

Nom du serveur FTP: ftpbur.france24.com.

Mot de passe: coiffure@2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Téléphone: +33 147243161 📞
Source: OJS 2012/S 099-165042 (2012-05-21)

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