Prestations de captation et de retransmission des séances publiques de l'assemblée départementale et de production audiovisuelle de films institutionnels pour le Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Prestations de captation et de retransmission des séances publiques de l'assemblée départementale et de production audiovisuelle de films institutionnels pour le Conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production télévisuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production télévisuelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112417
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Les lots 1 a 3 sont avec un seul opérateur économique le lot 4 est multi-attributaires. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https:cg972.achatpublic.com). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'Etat à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de captation et de retransmission des séances publiques de l'assemblée départementale et de production audiovisuelle de films institutionnels pour le Conseil général de la Martinique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Captation et retransmission en direct des assemblées plénières du Conseil général.
Quantité ou étendue: A titre d'information les quantités indicatives non contractuelles sont les suivantes: 12 à 20 séances sur 2 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Captation et retransmission en différé de modules de 30 à 60 minutes des assemblées plénières du Conseil général.
Quantité ou étendue: A titre d'information les quantités indicatives non contractuelles sont les suivantes: a titre d'information les quantités indicatives non contractuelles sont les suivantes: 12 à 20 séances sur 2 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de modules institutionnels sur le Conseil général.
Quantité ou étendue: A titre d'information les quantités indicatives non contractuelles sont les suivantes-des outils de présentation des services (5 à 6 modules sur 2 ans) outils de présentation de projets/manifestations (3 à 6 projets sur les 2 ans).
Numéro du lot: 4
Brève description: Diffusion de films institutionnels sur le Conseil général.
Quantité ou étendue: A titre d'information les quantités indicatives non contractuelles sont les suivantes 1 outil de présentation de la collectivité /outils de présentation des services/expertises (5 à 6 modules sur 2 ans).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CA MAPA08/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:. Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services livrés sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Nom: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: direction générale adjointe chargée des finances des moyens et des affaires juridiques, cellule achats, 19 rue Jacques Cazotte, BP 679
Téléphone: +596 596553786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA MAPA08/12
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Les lots 1 a 3 sont avec un seul opérateur économique le lot 4 est multi-attributaires.
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https:cg972.achatpublic.com). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
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Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'Etat à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
— les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596671567 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-112417 (2012-04-04)
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Produits/services:
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