Prestations de broyage mobile de déchets verts des EPCI membres du syndicat mixte pour le traitement des déchets

Smtdma du Bassin Est

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Cette dernière est prévue le 12 novembre 2012 ou la date de notification du marché si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-produits végétaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-produits végétaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdma du Bassin Est
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266167
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique. Références professionnelles et capacité technique. Capacités économiques et financières. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif: Syndicat mixte de traitement des déchets du bassin Est. Direction achats/marchés publics. 2 bis place Royale, BP 547 64010 Pau, FRANCE. Tèl: +33 559115060. Fax: +33 559115051. Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 12/05. Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée. Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour Prestations de broyage mobile de déchets verts des EPCI membres du syndicat mixte pour le traitement des déchets " avant le 27.9.2012 (16:30). Délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du bassin Est, hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Cette dernière est prévue le 12 novembre 2012 ou la date de notification du marché si elle est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront par tous moyens leurs capacités économiques techniques et financières et leurs références datant de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement prévu au Budget 2012 et suivants du SMTD.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12 points)
2. Prix de l'offre (8 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique.
Références professionnelles et capacité technique.
Capacités économiques et financières.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat mixte de traitement des déchets du bassin Est.
Direction achats/marchés publics.
2 bis place Royale, BP 547
64010 Pau, FRANCE.
Tèl: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 12/05.
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour Prestations de broyage mobile de déchets verts des EPCI membres du syndicat mixte pour le traitement des déchets " avant le 27.9.2012 (16:30). Délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du bassin Est, hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-266167 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394967
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266167
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Annonce no84, B.O.A.M.P. 160 A du 21.08.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Societe rom recyclage organique mobile
Adresse postale: Site ceraver
Commune postale: Borderes sur l'Echez
Code postal: 65320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 240-394967 (2012-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Fruits, légumes et produits connexes Fruits et légumes transformés Sous-produits végétaux