Prestations de billetterie aérienne et prestations associées
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de transport par voie aérienne nationale et internationale et fourniture de prestations associées pour le personnel de l'acoss, en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger.
Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Dans le cas où l'acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-20
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Avis de marché
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