Prestations de balayage mécanique sur le réseau routier départemental, notamment pour la campagne d'enduits superficiels

Conseil général des Ardennes

Prestations de balayage mécanique sur le réseau routier départemental, notamment pour la campagne d'enduits superficiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vialysse

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 105 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083460
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2012. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de balayage mécanique sur le réseau routier départemental, notamment pour la campagne d'enduits superficiels.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: sans.

Montant maximum annuel: 105 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012, avec possibilité de reconduction d'une à trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31.12.2015.

La reconduction se fera expressément.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-59-DRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, présentation de l'entreprise, de ses domaines d'activités et de ses compétences en relation avec l'objet du marché, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire, les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire du marché est en situation de redressement judiciaire, le mandatement de l'avance obligatoire interviendra après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé sur le budget départemental, et des budgets annexes, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes - service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-59-DRI
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 989342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal adminsitratif
Source: OJS 2012/S 051-083460 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226442
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083460
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Commission d'appel d'offres du 29.5.2012. Annonce no66, BOAMP 53 A du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Vialysse
Adresse postale: 36 avenue de Thioinville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Source: OJS 2012/S 136-226442 (2012-07-13)

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