Prestations de balayage mécanique et manuel de la voirie communale, collecte des feuilles mortes et nettoyage des espaces verts
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Le présent marché a pour objet les prestations de balayage mécanique et manuel de la voirie communale, la collecte des feuilles mortes et le nettoyage des espaces verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263165 📞
Fax: +33 130263069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316019
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 440 000 💰
520 000 💰
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (prix du forfait (80 %) et sur la base d'une commande type pour la partie à bons de commande (20 %)) (60)
2. Méthodologie analysé à partir du détail technique annexé à l'acte d'engagement (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (le projet du candidat pour réduire l'impact négatif sur l'environnement) (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Clement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Point de contact: responsable du service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.019
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 22
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263165 📞
Fax: +33 130263069 📠
Source: OJS 2012/S 192-316019 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Il est prévu deux parties indissociables pour ce marché: une partie forfaitaire pour le balayage mécanique de la voirie communale et la collecte des feuilles mortes et une partie à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour le balayage manuel et lavage mécanique de la voirie communale, le nettoyage des bois et des espaces verts et des prestations diverses précisées dans le bordereau de prix.440 000520 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263165 📞
Fax: +33 130263069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316019
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement après demande envoyée par télécopie au 01 30 26 30 69 ou pr e-mail à l'adresse marchespublics@ville-montigny95.fr à l'attention de Mme Isabelle Clement. Le dossier de consultation est également disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de balayage mécanique et manuel de la voirie communale, la collecte des feuilles mortes et le nettoyage des espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il est prévu deux parties indissociables pour ce marché: une partie forfaitaire pour le balayage mécanique de la voirie communale et la collecte des feuilles mortes et une partie à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour le balayage manuel et lavage mécanique de la voirie communale, le nettoyage des bois et des espaces verts et des prestations diverses précisées dans le bordereau de prix.
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520 000 💰
Description des options:
La durée du marché est fixée à un an reconductible trois fois avec tacite reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Ce marché peut faire l'objet d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la commune à l'exception des voiries transférées à la Communauté d'agglomération Le Parisis, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code de marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (prix du forfait (80 %) et sur la base d'une commande type pour la partie à bons de commande (20 %)) (60)
2. Méthodologie analysé à partir du détail technique annexé à l'acte d'engagement (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (le projet du candidat pour réduire l'impact négatif sur l'environnement) (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Clement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Point de contact: responsable du service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.019
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement après demande envoyée par télécopie au 01 30 26 30 69 ou pr e-mail à l'adresse marchespublics@ville-montigny95.fr à l'attention de Mme Isabelle Clement. Le dossier de consultation est également disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 22
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263165 📞
Fax: +33 130263069 📠
Source: OJS 2012/S 192-316019 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 589 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022308
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316019
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix [prix du forfait (80 %) et sur la base d'une commande type pour la partie à bons de commande (20%)]. (60)
2. Méthodologie suivant le détail technique de l'offre à compléter. (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (le projet du candidat pour réduire l'impact négatif sur l'environnement). (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Société Val'Horizon
Adresse postale: 25 route départementale CS 10009
Commune postale: Domont Cedex
Code postal: 95335
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 22
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Source: OJS 2013/S 016-022308 (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 589 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022308
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316019
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce no 343, B.O.A.M.P. 192 B du 4 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de la commune à l'exception des voiries transférées à la Communauté d'agglomération Le Parisis, 95370 Montigny-lès-Cormeilles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix [prix du forfait (80 %) et sur la base d'une commande type pour la partie à bons de commande (20%)]. (60)
2. Méthodologie suivant le détail technique de l'offre à compléter. (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (le projet du candidat pour réduire l'impact négatif sur l'environnement). (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Société Val'Horizon
Adresse postale: 25 route départementale CS 10009
Commune postale: Domont Cedex
Code postal: 95335
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 22
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Source: OJS 2013/S 016-022308 (2013-01-17)
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