Prestations d'organisation des déplacements professionnels des agents de la RATP (lot 1). Prestations d'organisation des voyages Outre-mer des agents de la RATP (lot 2)

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

La présente consultation est composée de deux lots. Le lot 1 concerne les prestations d'organisation des déplacements professionnels des agents de la RATP. Le lot 2 concerne les prestations d'organisation des voyages Outre-mer des agents de la RATP.
*Description succincte du lot 1 (Déplacements professionnels):
Les prestations à fournir concernent l'organisation des déplacements professionnels des agents de la RATP et de RATP Développement, en particulier:
— Déploiement et maintenance d'un outil de réservation en ligne,
— Recherches, propositions et mise à disposition des meilleures conditions tarifaires disponible sur les marchés aériens, ferroviaires, hôteliers, locations de véhicules,
— Réservation, émission, achat, modification et annulation de titres de transport sur toute compagnie aérienne et ferroviaire pour toute destination nationale ou internationale,
— Réservation, achat, modification et annulation de prestations d'hôtellerie ou de locations de véhicules,
— Livraison de billets sur Paris et sa banlieue, le cas échéant,
— Information, conseil et assistance auprès des acteurs de la RATP,
— Gestion des visas,
— Mise à disposition permanente d'éléments statistiques,
— Production d'un tableau de bord complet annuel.
*Description succincte du lot 2 (Voyages Outre-mer):
Les prestations à fournir sont la réservation et l'émission de la billetterie aérienne des voyages Outre-mer dans le cadre particulier des congés annuels des salariés originaires des collectivités en Outre-mer, en particulier:
— Recherche des meilleures conditions tarifaires sur le marché aérien de l'Outre-mer,
— Information des salariés en rapport avec leurs demandes de réservations,
— Réservation, émission, achat, modification, annulation de titres de transport sur toute compagnie aérienne,
— Mise à disposition en France des titres de transports,
— Production de statistiques trimestrielles destinées à un suivi précis des dépenses,
— Production d'un rapport annuel d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3 Mundi
• Air France

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Le lot 1 (déplacements professionnels) concerne la mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum.La répartition du chiffre d'affaires 2011, à titre indicatif et hors frais d'agence, est la suivante:— Aérien national: 7 %,— Aérien Europe: 22 %,— Aérien international: 25 %,— Ferroviaire France: 17 %,— Ferroviaire International: 6 %,— Hôtels: 19 %,— Loueurs: 4 %.L'estimation du chiffre d'affaires annuel, hors frais d'agence, représente environ 2,4 millions d'euros. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas la RATP;Le lot 2 (voyages Outre-Mer) concerne la mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum.A titre indicatif, l'estimation du volume annuel est d'environ 900 billets aller/retour, répartis comme suit:— Guadeloupe: 47 %,— Martinique: 36 %,— Réunion: 11 %,— Guyane: 5 %,— Océan Indien: 1 %.Ces informations sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas la RATP.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: département valorisation immobilière, achats et logistique LAC LC81 - 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valery.chevailler@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158783473 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088482
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché. Classification achats RATP: A11 Déplacements professionnels. Variantes: Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Elles doivent obligatoirement être accompagnées d'une offre de base pour chacun des lots. Dans le cadre du lot 2 (voyages Outre-Mer), les variantes relatives à l'organisation des voyages selon un plan de transport ne seront pas prises en considération. Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [Déplacements professionnels et voyages Outre-mer des agents de la RATP] - appel à candidatures référencé au JOUE n°...(numéro de l'avis)". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°...(numéro de l'avis) - Régie autonome des transports parisiens, département valorisation immobilière, achats et logistique, monsieur Valéry Chevailler - bureau C8514, LAC LC81, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette seconde enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Informations complémentaires

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.

Classification achats RATP: A11 Déplacements professionnels.

Variantes:

Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Elles doivent obligatoirement être accompagnées d'une offre de base pour chacun des lots. Dans le cadre du lot 2 (voyages Outre-Mer), les variantes relatives à l'organisation des voyages selon un plan de transport ne seront pas prises en considération.

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [Déplacements professionnels et voyages Outre-mer des agents de la RATP] - appel à candidatures référencé au JOUE n°...(numéro de l'avis)".

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°...(numéro de l'avis) - Régie autonome des transports parisiens, département valorisation immobilière, achats et logistique, monsieur Valéry Chevailler - bureau C8514, LAC LC81, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE".

Cette seconde enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse 9:30-12:00 et 14:00-17:00.

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

*Description succincte du lot 1 (Déplacements professionnels):

Les prestations à fournir concernent l'organisation des déplacements professionnels des agents de la RATP et de RATP Développement, en particulier:

— Déploiement et maintenance d'un outil de réservation en ligne,

— Recherches, propositions et mise à disposition des meilleures conditions tarifaires disponible sur les marchés aériens, ferroviaires, hôteliers, locations de véhicules,

— Réservation, émission, achat, modification et annulation de titres de transport sur toute compagnie aérienne et ferroviaire pour toute destination nationale ou internationale,

— Réservation, achat, modification et annulation de prestations d'hôtellerie ou de locations de véhicules,

— Livraison de billets sur Paris et sa banlieue, le cas échéant,

— Information, conseil et assistance auprès des acteurs de la RATP,

— Gestion des visas,

— Mise à disposition permanente d'éléments statistiques,

— Production d'un tableau de bord complet annuel.

*Description succincte du lot 2 (Voyages Outre-mer):

Les prestations à fournir sont la réservation et l'émission de la billetterie aérienne des voyages Outre-mer dans le cadre particulier des congés annuels des salariés originaires des collectivités en Outre-mer, en particulier:

— Recherche des meilleures conditions tarifaires sur le marché aérien de l'Outre-mer,

— Information des salariés en rapport avec leurs demandes de réservations,

— Réservation, émission, achat, modification, annulation de titres de transport sur toute compagnie aérienne,

— Mise à disposition en France des titres de transports,

— Production de statistiques trimestrielles destinées à un suivi précis des dépenses,

— Production d'un rapport annuel d'activité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'organisation des déplacements professionnels des agents de la RATP
Brève description:

Les prestations à fournir concerne l'organisation des déplacements professionnels des agents de la RATP et de RATP Développement, en particulier:

Quantité ou étendue:

Le lot 1 (Déplacements professionnels) concerne la mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum.

La répartition du chiffre d'affaires 2011, à titre indicatif et hors frais d'agence, est la suivante:

— Aérien national: 7 %,

— Aérien Europe: 22 %,

— Aérien international: 25 %,

— Ferroviaire France: 17 %,

— Ferroviaire International: 6 %,

— Hôtels: 19 %,

— Loueurs: 4 %.

L'estimation du chiffre d'affaires annuel, hors frais d'agence, représente environ 2,4 millions d'euros. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas la RATP.

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Examen des candidatures du lot 1 (déplacements professionnels):

Après examen, des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.

Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:

Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé pour lequel il candidate. Si tel n'est la cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés ci-dessous par ordre d'importance décroissante:

— Organisation générale du candidat (notation évaluée sur 20 points - pondération 50 %),

— Capacité technologique du candidat (notation évaluée sur 20 points - pondération 30 %),

— Expérience du candidat (notation évaluée sur 20 points - pondération 20 %).

La RATP retiendra et adressera le dossier de consultation uniquement aux candidats ayant satisfait aux points III.2.1 et III.2.2 et ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'organisation des voyages Outre mer des agents de la RATP
Brève description:

— Recherche des meilleures conditions tarifaires sur le marché aérien de l'Outre-Mer,

Quantité ou étendue:

Le lot 2 (voyages Outre-Mer) concerne la mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, l'estimation du volume annuel est d'environ 900 billets aller/retour, répartis comme suit:

— Guadeloupe: 47 %,

— Martinique: 36 %,

— Réunion: 11 %,

— Guyane: 5 %,

— Océan Indien: 1 %.

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas la RATP.

Informations complémentaires sur les lots:

Examen des candidatures pour le lot 2 (voyages Outre-Mer):

— Organisation générale du candidat (notation évaluée sur 20 points - pondération 60 %),

— Expérience du candidat (notation évaluée sur 20 points - pondération 40 %).

La RATP retiendra et adressera le dossier de consultation uniquement aux candidats ayant satisfait aux points III.2.1 et III.2.2 ET ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot 1 (déplacements professionnels) concerne la mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum.

L'estimation du chiffre d'affaires annuel, hors frais d'agence, représente environ 2,4 millions d'euros. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas la RATP;

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: HA/VC/12-027C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministrère desfinances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est àfournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier deleurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit réprésenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

*Pour tous les lots:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les entreprises candidates devront également transmettre les coordonnées de l'interlocuteur commercial nommé pour ce dossier.

*Pour le lot 1 (déplacements professionnels):

Chaque candidat devra transmettre:

1 - Son organisation générale en indiquant:

— un organigramme précis de l'entreprise,

— la présentation de l'entreprise (nombre d'agences, nombre de plateaux d'affaires, effectifs, représentation nationale / internationale, ses agréments IATA, ATAF ou équivalent...),

— la présentation des activités,

— la présentation des effectifs (turn over 2010 et 2011, ancienneté moyenne...),

— sa démarche responsabilité sociale et environnementale,

— la structure de son portefeuille client sous forme de tableau comprenant 4 catégories de clients (clients < 2 000 000 EUR, 2 000 000 EUR < clients < 4 000 000 EUR, 4000 000 EUR < clients < 10 000 000 EUR et clients > 10 000 000 EUR). Le candidat indiquera le nombre de ses clients pour chaque catégorie ainsi que les effectifs mis à disposition pour chaque client de chaque catégorie,

— une description précise des phases du planning d'implémentation d'un outil de réservation en ligne ainsi que le taux de réservation en ligne obtenu après 1, 6 et 12 mois d'utilisation pour 3 clients dont le montant annuel (hors frais d'agence) est compris entre 2 et 4 000 000 EUR;

2 - Ses capacites technologiques en indiquant:

— le nom de l'outil de réservation en ligne qu'il peut mettre à disposition de ses clients (le candidat peut indiquer le nom de plusieurs outils le cas échéant),

— le taux d'adoption de l'outil de réservation en ligne (ON LINE) global de l'ensemble de ses clients,

— sa capacité de travailler avec un système de paiement de type carte American Express / BTA;

3 - Ses references commerciales en:

— Justifiant d'une bonne expérience dans le domaine du présent avis. Le candidat fournira une liste de ses clients présentant un volume équivalent en indiquant au minimum les éléments suivants: raison sociale, secteur d'activité, les principales prestations fournies par le candidat, le volume net de transactions annuelles, le montant annuel du contrat (hors frais d'agence), la date de démarrage et la durée du contrat, la performance économique du candidat, l'identité et les coordonnées du contact client;

4 - Support de reponse pour le lot 1 (déplacements professionnels):

Pour tous les éléments demandés ci-dessus, un document de réponse type devra être demandé par mail à l'acheteur, valery.chevailler@ratp.fr. Le document de réponse type dûment complété devra être joint sur support papier ET sur support électronique (clé USB ou équivalent) au dossier de candidature. La version papier fait foi. Les candidats qui ne remettront pas ce document complété pourront voir leur candidature rejetée;

*Pour le lot 2 (voyages Outre-Mer):

1 - Son organisation generale en indiquant:

— sa capacité à proposer et réserver des billets à destination de l'Outre-mer tout au long de l'année;

2 - Ses references commerciales en:

3 - Support de reponse pour le lot 2 (voyages Outre-Mer):

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment, par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.

Les candidats feront l'objet d'une analyse technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le lot 1 (déplacements professionnels): frais transactionnels fermes sur la durée du marché. Paiement effectué via le système carte d'achat American Express / BTA;

Pour le lot 2 (voyages Outre-Mer): frais transactionnels fermes sur la durée du marché. Financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières concernent uniquement le lot 1 (déplacements professionnels). Il s'agit de:

— paiement du titulaire par carte d'achat American Express (système BTA),

— dématérialisation fiscale des factures.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le candidat devra posséder l'agrément de type IATA, ATAF ou équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Valéry Chevailler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 054-088482 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409857
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088482
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 248-409857 (2012-12-18)

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