Prestations d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle d'installations de chauffage urbain, de chaufferies annexes et des réseaux associés, ainsi que des adoucisseurs

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Le présent marché est un marché de services. Son exécution est fractionnée à bons de commandes suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 postes:
Prestations forfaitaires:
Poste 1: forfait annuel comprenant les prestations récurrentes.
Prestations hors forfaits:
Poste 2: prestations unitaires de remplacement de matériels (ou d'appareils) figurant dans le bordereau de prix unitaires joint en annexe à l'acte d'engagement.
Poste 3: prestations exceptionnelles. Le poste 3 constitue une provision destinée à financer, dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP, des prestations non comprises dans les postes 1 et 2. Pour chaque période, le montant total (TTC) des commandes émises au titre de ce poste 3 est limité à 10 % du montant (TTC) du poste 1 défini dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle d'installations de chauffage urbain, de chaufferies annexes et des réseaux associés, ainsi que des adoucisseurs.Le marché est attaché à des prestations relevant de la conduite, de l'exploitation d'un réseau de production de chauffage d'eau primaire 105/75°c et du maintien en conditions des générateurs, des réseaux, des ous stations, des chaufferies annexes et des adoucisseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/Dcsid/DRG IDF
Adresse postale: etablissement du service d'infrastructure de la Défense d'Ile-de-France, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cédex
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.tourtois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212298 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023948
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— la durée du marché est conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée de validité du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans, — le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La décision de reconduction expresse est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un mois avant la date anniversaire du marché. La reconduction ne pourra pas être refusée par le titulaire du marché, — les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe "4-2 critères utilisés lors de l'attribution du marché", — la totalité des documents peut-être téléchargée sur le site de la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, — la personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux figure en page 3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de services. Son exécution est fractionnée à bons de commandes suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations sont réparties en 3 postes:

Prestations forfaitaires:

Poste 1: forfait annuel comprenant les prestations récurrentes.

Prestations hors forfaits:

Poste 2: prestations unitaires de remplacement de matériels (ou d'appareils) figurant dans le bordereau de prix unitaires joint en annexe à l'acte d'engagement.

Poste 3: prestations exceptionnelles. Le poste 3 constitue une provision destinée à financer, dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP, des prestations non comprises dans les postes 1 et 2. Pour chaque période, le montant total (TTC) des commandes émises au titre de ce poste 3 est limité à 10 % du montant (TTC) du poste 1 défini dans l'acte d'engagement.

Quantité ou étendue:

Le marché est attaché à des prestations relevant de la conduite, de l'exploitation d'un réseau de production de chauffage d'eau primaire 105/75°c et du maintien en conditions des générateurs, des réseaux, des ous stations, des chaufferies annexes et des adoucisseurs.

Description des options:

La durée du marché est conclu pour une durée d'un an et pourra l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: P - MLY - 11 - 011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Délégation générale de l'Armement/essai des Propulseurs, 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat):

(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité).

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle DC1,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 comportant les éléments suivants,

— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— extrait KBIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés, qu'ils peuvent se procurer auprès de l'imprimerie nationale, département diffusion, BP 514 - 59505 Douai Cedex - France. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefe.gouv.fr (sous le thème "marchés publics").

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle Qualibat 5513 et 5533 ou liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client avec à l'appui et obligatoire les attestations d'un tiers indépendant (maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, organismes certificateurs),

— déclarations relatives aux habilitations des personnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du présent marché seront réglées par des prix mixtes conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 3.2 du cahier des clauses adiministratives particulières.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits de fonctionnement de la DGA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats infrastructure
chef de la section achats maintenance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr/id_achat=91&lang=fr 🌏
Courrier électronique: philippe.leherissier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P - MLY - 11 - 011
Informations complémentaires

— la durée du marché est conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée de validité du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans,

— le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La décision de reconduction expresse est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un mois avant la date anniversaire du marché. La reconduction ne pourra pas être refusée par le titulaire du marché,

— les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe "4-2 critères utilisés lors de l'attribution du marché",

— la totalité des documents peut-être téléchargée sur le site de la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,

— la personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux figure en page 3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense IDF
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2012/S 015-023948 (2012-01-20)

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