Prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements et matériels de chauffage, climatisation ventilation de confort, production ECS et traitement d'eau

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements et matériels de chauffage, climatisation ventilation de confort, production ECS et traitement d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: place Auguste Mallet, BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189113
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr. Modalités de remise des offres: les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:00-12:00 / 13:30-17:30 et 17:00 le vendredi): sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire, BP 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, FRANCE; ou par dépôt contre récépissé: service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918, 30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements et matériels de chauffage, climatisation ventilation de confort, production ECS et traitement d'eau.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012030028S021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation (R.C.) article 4.1.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation (R.C.) article 4.1.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation (R.C.) article 4.1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Paiement dans les conditions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
M. le maire, les membres de la commission d'appel d'offres, agents du pouvoir adjudicateur compétents en la matière, assistant du maître d'ouvrage
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Bagnols-Sur-Cèze

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: zone de Berret 53 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Point de contact: service technique
M. Grasset
Téléphone: +33 466505061 📞
Courrier électronique: c.grasset@bagnolssurceze.fr 📧
Fax: +33 466398824 📠
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre 1918
bp 45160

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012030028S021
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr. Modalités de remise des offres: les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:00-12:00 / 13:30-17:30 et 17:00 le vendredi): sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire, BP 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, FRANCE; ou par dépôt contre récépissé: service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918, 30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 114-189113 (2012-06-13)
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