Prestations d'évaluation et d'orientation des demandeurs d'emploi dans le cadre du programme régional de formation

Conseil régional de Martinique

La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services chargés de l'évaluation et de l'orientation de candidats. Il s'agit pour la Région Martinique de confier à des prestataires la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation et d'orientation de tout demandeur d'emploi avant toute entrée dans le programme régional de formation professionnelle Prfp.
Elle se décompose en 3 lots:
— lot: 1: Zone Centre regroupant les communes de Fort-de-France, Schoelcher, Saint-Joseph, Lamentin.
Phase 1: Diagnostic.
Phase 2: Evaluation.
Phase 3: Restitution des résultats.
— lot: 2: Zone Sud regroupant les communes du François, Ducos, Saint-Esprit, Vauclin, Trois-Ilets, Anses d'Arlets, Diamant, Rivière Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne.
Phase 1: Diagnostic.
Phase 2: Evaluation.
Phase 3: Restitution des résultats.
— lot: 3: Zone Nord regroupant les communes du Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie, Marigot, Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Carbet, Morne-Vert, Fonds Saint Denis, Bellefontaine, Case-Pilote, Ajoupa Bouillon.
Phase 1: Diagnostic.
Phase 2: Evaluation.
Phase 3: Restitution des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services chargés de l'évaluation et de l'orientation de candidats. Il s'agit pour la Région Martinique de confier à des prestataires la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation et d'orientation de tout demandeur d'emploi avant toute entrée dans le programme régional de formation professionnelle Prfp.Public visé:— demandeurs d'emploi inscrits au Pôle Emploi depuis 6 mois,— effectif annuel maximal pour l'ensemble des lots: 1 800.La prestation sera exécutée dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base des effectifs minimum et maximum annuels pour chacun des lots, à savoir:Lot 1: Zone Centre.Période: Première année 2012-2013.Minimum: 100.Maximum: 600.Période: Deuxième année 2013-2014.Minimum: 100.Maximum: 600.Période: Troisième année 2014-2015.Minimum: 100.Maximum: 600.Lot 2: Zone Sud.Période: Première année 2012-2013.Minimum: 100.Maximum: 600.Période: Deuxième année 2013-2014.Minimum: 100.Maximum: 600.Période: Troisième année 2014-2015.Minimum: 100.Maximum: 600.Lot 3: Zone Nord.Période: Première année 2012-2013.Minimum: 100.Maximum: 600.Période: Deuxième année 2013-2014.Minimum: 100.Maximum: 600.Période: Troisième année 2014-2015.Minimum: 100.Maximum: 600.Etant entendu que le minimum correspond au volume de commandes annuelles que la région s'engage à passer, alors que le maximum représente le volume de commandes annuelles que le prestataire s'engage à réaliser pour le compte de la région.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional de Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246062
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du Code des Marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6), — expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6), — mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6). 2. Le prix affecté d'un coefficient 4 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. — Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)"marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services chargés de l'évaluation et de l'orientation de candidats. Il s'agit pour la Région Martinique de confier à des prestataires la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation et d'orientation de tout demandeur d'emploi avant toute entrée dans le programme régional de formation professionnelle Prfp.
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Elle se décompose en 3 lots:
— lot: 1: Zone Centre regroupant les communes de Fort-de-France, Schoelcher, Saint-Joseph, Lamentin.
Phase 1: Diagnostic.
Phase 2: Evaluation.
Phase 3: Restitution des résultats.
— lot: 2: Zone Sud regroupant les communes du François, Ducos, Saint-Esprit, Vauclin, Trois-Ilets, Anses d'Arlets, Diamant, Rivière Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne.
— lot: 3: Zone Nord regroupant les communes du Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie, Marigot, Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Carbet, Morne-Vert, Fonds Saint Denis, Bellefontaine, Case-Pilote, Ajoupa Bouillon.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone centre
Brève description:
Elle regroupe les communes de Fort-de-France, Schoelcher, Saint-Joseph, Lamentin.
Quantité ou étendue: Voir la rubrique description succinte du présent lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Sud
Brève description:
Elle regroupe les communes du François, Ducos, Saint-Esprit, Vauclin, Trois-Ilets, Anses d'arlets, Diamant, Rivière Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne.
Quantité ou étendue: Voir la rubrique decription succinte du présent lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:
Elle regroupe les communes du Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie, Marigot, Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Carbet, Morne-Vert, Fonds Saint Denis, Bellefontaine, Case-Pilote, Ajoupa Bouillon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services chargés de l'évaluation et de l'orientation de candidats. Il s'agit pour la Région Martinique de confier à des prestataires la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation et d'orientation de tout demandeur d'emploi avant toute entrée dans le programme régional de formation professionnelle Prfp.
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Public visé:
— demandeurs d'emploi inscrits au Pôle Emploi depuis 6 mois,
— effectif annuel maximal pour l'ensemble des lots: 1 800.
La prestation sera exécutée dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base des effectifs minimum et maximum annuels pour chacun des lots, à savoir:
Lot 1: Zone Centre.
Période: Première année 2012-2013.
Minimum: 100.
Maximum: 600.
Période: Deuxième année 2013-2014.
Période: Troisième année 2014-2015.
Lot 2: Zone Sud.
Lot 3: Zone Nord.
Etant entendu que le minimum correspond au volume de commandes annuelles que la région s'engage à passer, alors que le maximum représente le volume de commandes annuelles que le prestataire s'engage à réaliser pour le compte de la région.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SFP-DEPRF-12-062
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
FA04
EA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC 2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version février 2011) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine financement: fonds propres de la région Martinique.
Paiement: virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance: 5 % prévue.
Marché à prix unitaires.
Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer apres attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du Code des Marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de la Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Nom: Conseil Régional de Martinique
Adresse postale: Hôtel de Région, rue Gaston Defferre, CS 50601
Commune postale: Fort-de-France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SFP-DEPRF-12-062
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du Code des Marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Jugement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),
— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.
— Capacités professionnelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)"marchés publics ".
Afficher plus
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratifde Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges relatifs aux marchés de Paris (CCIRA)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 147-246062 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032350
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246062
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no608, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Martinique

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Association pour la formation professionnelle des adultes en Martinique (Afpam)
Adresse postale: 6 avenue des Arawaks - BP 39
Commune postale: Fort de France Cedex
Code postal: 97201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association pour l'éducation cognitive et le développement - Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004

3️⃣
Nom: Association pour l'éducation cognitive et le développement -Aecd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges relatifs aux marchés de Paris (C.C.I.R.A)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Code postal: MQ-97200
Fax: +596 59663108 📠
Source: OJS 2013/S 021-032350 (2013-01-28)
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