Prestations d'espaces verts

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Prestations d'espaces verts à bons de commande comportant 3 lots, passés pour 12 mois et renouvelables 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-03-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Lot 1: entretien et tontes.Mini annuel: 80 000 EUR HT maxi annuel: 250 000 EUR (HT).Lot 2: elagage et abbatage des arbres.Mini annuel: 50 000 EUR HT maxi annuel: 180 000 EUR (HT).Lot 3: créations d'espaces verts.Mini annuel: 20 000 EUR HT maxi annuel: 100 000 EUR (HT).Marchés passés pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 đź“…
Date limite de soumission: 2012-05-02 đź“…
Date de publication: 2012-03-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090080
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, rubrique marchés publics. Les offres papier seront -soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le Député Maire, Ville de Saint Amand les Eaux, à l'attention du service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734 Saint-Amand les Eaux Cedex, FRANCE- soit déposées contre récépissé au centre technique municipal/ service marchés, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint-Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). L'enveloppe portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert - prestations d'espaces verts - lot no...- ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, lien marchés publics. Cette transmission se fait selon les modalités suivantes: — la transmission doit être conforme à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, — l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, — la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre, — les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs, — les documents à fournir, conformément à l'article 3-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques, — seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, doc sans macro, XLS sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001, — en cas de présentation d'un pli électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire qui procède au dépôt du pli, — possibilité d'envoyer sous format informatique (CD-ROM), une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "prestations d'espace vert- copie de sauvegarde -ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'espaces verts à bons de commande comportant 3 lots, passés pour 12 mois et renouvelables 2 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et tontes des espaces verts
Brève description:
Entretien (taille, bêchage, binage, fauchage...) et tontes des espaces…
… verts.Marché à bons de commande.
… verts.
Marché à bons de commande.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 50 000 EUR HT maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché renouvelable 2 fois pour la même période sans pouvoir excéder 3 ans clause d'insertion par l'activité économique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elagage et abbatage des arbres
Brève description:
Elagage et abbatage des arbres.Marché à bons de commande.
Elagage et abbatage des arbres.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 50 000 EUR HT maximum annuel: 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: créations d'espaces verts
Brève description:
Créations d'espaces verts.Marché à bons de commande.
Créations d'espaces verts.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 20 000 EUR HT maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché renouvelable deux fois pour la même période sans pouvoir excéder 3 ans clause d'insertion par l'activité économique.
Quantité ou étendue:
Lot 1: entretien et tontes.
Mini annuel: 80 000 EUR HT maxi annuel: 250 000 EUR (HT).
Lot 2: elagage et abbatage des arbres.
Mini annuel: 50 000 EUR HT maxi annuel: 180 000 EUR (HT).
Lot 3: créations d'espaces verts.
Mini annuel: 20 000 EUR HT maxi annuel: 100 000 EUR (HT).
Marchés passés pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (DC1) ou formulaire équivalent, dûment complété, daté et signé du candidat; en cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est obligatoire et doit comporter l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ((disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
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2) Déclaration du candidat (DC2), dûment compléte, datée et signée ou formulaire équivalent; cette déclaration devra être fournis par chaque candidat en cas de groupement(disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
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3) Pouvoir de la ou des personnes habilitée(s) à engager la société
4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
5) Extrait K-Bis
6) DĂ©claration sur l'honneur du ou des candidats:
— qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir (art 43 du code des marchés publics),
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L8241-1 à L8241-2 du code du travail français,
— qu'il a satisfait aux obligations prévues aux art L5212-1 à L5212-17 du code du travail français sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti,
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des art L1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
— qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
Situation économique et financière: 6) Déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
7)déclaration des moyens humains et notament du personnel d'encadrement affecté au(x) marché(s)
8) Déclaration des moyens techniques affecté au(x) marché(s)
9) Listre de prestations similaires sur les 3 dernières années avec indication des montants, des donneurs d'ordre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Prix révisables annuellement lors des reconductions.
Avance en application de l'art 87 du code des marchés publics.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire; Si le groupement se présente sous la forme conjointe, il devra, conformément à l'art 51 du CMP, se transformer en solidaire, avant attribution.
Un même prestataire ne peut pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion par l'activité économique pour tous les lots en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. Moyens techniques affectés à la ville (30)
3. Moyens humains affectés à la Ville (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Le Député Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, rubrique marchés publics.
Les offres papier seront -soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le Député Maire, Ville de Saint Amand les Eaux, à l'attention du service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734 Saint-Amand les Eaux Cedex, FRANCE- soit déposées contre récépissé au centre technique municipal/ service marchés, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint-Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
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L'enveloppe portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres ouvert - prestations d'espaces verts - lot no...- ne pas ouvrir".
Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, lien marchés publics.
Cette transmission se fait selon les modalités suivantes:
— la transmission doit être conforme à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
— l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,
— la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs,
— les documents à fournir, conformément à l'article 3-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, doc sans macro, XLS sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001,
— en cas de présentation d'un pli électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire qui procède au dépôt du pli,
— possibilité d'envoyer sous format informatique (CD-ROM), une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "prestations d'espace vert- copie de sauvegarde -ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cetet juridiction peut ĂŞter saisie par la voie:
— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,
— du référe contractuel, déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,
— tout autre recours dans un délai de 2 mois.
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 055-090080 (2012-03-16)
Informations complémentaires (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 đź“…
Date de publication: 2012-03-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099667
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090080
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2012/S 062-099667 (2012-03-26)
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