Prestations d'entretiens, fourniture de végétaux et aménagement-rénovation des espaces verts de la Ville de Cagnes-sur-Mer

Ville de Cagnes-sur-Mer

Lot 1: prestations d'entretien des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation et nécessitant une signalisation temporaire de chantier lourde.
Montant quadriennal minimum: 800 000 EUR (HT).
Pas de maximum.
Lot 2: prestations d'entretien des aménagements paysagers: Lieux divers.
Montant quadriennal minimum: 80 000 EUR (HT).
Pas de maximum.
Lot 3: fourniture de plantes fleuries, aromatiques, potagères, d'intérieur et de bureaux.
Montant quadriennal minimum: 80 000 EUR (HT).
Montant quadriennal maximum: 320 000 EUR (HT).
Lot 4: fourniture d'arbustes, de plantes Vivaces, de palmiers, d'arbres et de gazon en plaque.
Montant quadriennal minimum: 100 000 EUR (HT).
Montant quadriennal maximum: 400 000 EUR (HT).
Lot 5: aménagement et rénovation des Espaces Verts.
Montant quadriennal minimum: 200 000 EUR (HT).
Pas de maximum.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal de quatre ans, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de notification et le terme effectif du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317738
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4°) Une présentation de l'entreprise: — Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots, — Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée). 5°) Pour les lots 1 et 2 uniquement: A) Pour le Lot no1: Les attestations Qualipaysage ou équivalence, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non-recevabilité: — e 131 Entretien de jardins et d'espaces verts, — e 161 Application de produits phytosanitaires, — h 125 Routes, autoroutes et grandes infrastructures, — a 500 Arrosage automatique. B) Pour le Lot no2: Les attestations Qualipaysage ou équivalence, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non-recevabilité: — e 131 Entretien de jardins et d'espaces Verts, — e 161 Application de produits phytosanitaires. Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: Https://www.e-marches06.fr/. Https://www.marches-securises.fr. Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le Dc1 doit être signés électroniquement. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: prestations d'entretien des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation et nécessitant une signalisation temporaire de chantier lourde.
Montant quadriennal minimum: 800 000 EUR (HT).
Pas de maximum.
Lot 2: prestations d'entretien des aménagements paysagers: Lieux divers.
Montant quadriennal minimum: 80 000 EUR (HT).
Lot 3: fourniture de plantes fleuries, aromatiques, potagères, d'intérieur et de bureaux.
Montant quadriennal maximum: 320 000 EUR (HT).
Lot 4: fourniture d'arbustes, de plantes Vivaces, de palmiers, d'arbres et de gazon en plaque.
Montant quadriennal minimum: 100 000 EUR (HT).
Montant quadriennal maximum: 400 000 EUR (HT).
Lot 5: aménagement et rénovation des Espaces Verts.
Montant quadriennal minimum: 200 000 EUR (HT).
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal de quatre ans, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de notification et le terme effectif du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2 uniquement:
A) Pour le Lot no1:
Les attestations Qualipaysage ou équivalence, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non-recevabilité:
— E 131 Entretien de jardins et d'espaces Verts,
— E 161 Application de produits phytosanitaires,
— h 125 Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures,
— A 500 Arrosage Automatique.
B) Pour le Lot no2:
— E 161 Application de produits phytosanitaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: 30 jours,
— Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale Eurpéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points,
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— Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget ville- sections fonctionnement et investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre, la forme de groupements solidaires au plus tard après attribution du marché et avant commencement d'exécution sous peine d'annulation du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, pôle procédures formalisées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4°) Une présentation de l'entreprise:
— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots,
— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).
5°) Pour les lots 1 et 2 uniquement:
A) Pour le Lot no1:
Les attestations Qualipaysage ou équivalence, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non-recevabilité:
— e 131 Entretien de jardins et d'espaces verts,
— e 161 Application de produits phytosanitaires,
— h 125 Routes, autoroutes et grandes infrastructures,
— a 500 Arrosage automatique.
B) Pour le Lot no2:
— e 131 Entretien de jardins et d'espaces Verts,
— e 161 Application de produits phytosanitaires.
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.
Le Dc1 doit être signés électroniquement.
L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours.
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics).
Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
— Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831,
— Délais de recours,
— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "),
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— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du Code de justice administrative),
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— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Marché renouvelable
Dans 44 mois.
Source: OJS 2012/S 193-317738 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065112
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317738
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Lot 1 : BotanicaDate de notification :20.02.2013 Montant du marché :Marché à bons de commande d'un montant de :Montant minimal quadriennal : 800 000 EUR HT. pas de montant maximalavec un cadre annuel des prix de 211 670.35 EUR HT. Lot 2 : BotanicaDate de notification :20.02.2013 Montant du marché :Marché à bons de commande d'un montant de :Montant minimal quadriennal : 80 000 EUR HT.pas de montant maximalavec un cadre annuel des prix de 33 784.00 EUR HT. Lot 3 : VivaïDate de notification :18.01.2013Montant du marché :Marché à bons de commande d'un montant de :Montant minimal quadriennal : 80 000 EUR HT. Montant maximal quadriennal : 320 000 EUR HT. avec un cadre annuel des prix de 4 792.65 EUR HT. et application d'un taux de rabais de 15 % sur l'ensemble des cataloguesLot 4 : VivaïDate de notification :18.01.2013Montant du marché :Marché à bons de commande d'un montant de :Montant minimal quadriennal : 100 000 EUR HT. Montant maximal quadriennal : 400 000 euro HTavec un cadre annuel des prix de 16 598.36 EUR HT. et application d'un taux de rabais de 15 % sur l'ensemble des cataloguesLot 5: Paysages méditerranéesDate de notification :20.02.2013Montant du marché :Marché à bons de commande d'un montant de :Montant minimal quadriennal : 200 000 EUR HT. pas de montant maximalavec un cadre annuel des prix de 125 396.20 EUR HT.et application d'un taux de rabais de 12 % sur l'ensemble des catalogues Annonce no71, BOAMP 194 A.Annonce no132, BOAMP 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Société Botanica
Adresse postale: 23 bis boulevard de l'Ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Société vivai plantes
Adresse postale: 1919 boulevard Pierre Sauvaigo
Commune postale: Saint Paul
Code postal: 06570

4️⃣

5️⃣
Nom: SARL paysages méditerranéens
Adresse postale: 4 chemin de l'Abreuvoir - lieu dit les plans
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours
- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20 FRANCE, tél. : +33 491156374, fax : +33 491156190.
- Recours contentieux: L'Instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice FRANCE. Tél. : +33 492041313, fax : +33 493557831
- délais de recours ;
-dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
-dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
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-dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative) ;
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-les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative ;
Source: OJS 2013/S 041-065112 (2013-02-22)
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Fournisseurs:
SARL paysages méditerranéens Société Botanica Société vivai plantes
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts