Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui

Ophlmivry

Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services
• TFN

Qui ?

• Ophlmivry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet notamment l'entretien ménager et nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, le nettoyage des places de stationnement situées en sous-sol et de leurs voies de circulation et le nettoyage des bureaux et de la régie de l'OPH pour les quantités définies pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlmivry
Adresse postale: ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015464
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Précision sur les modalités d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme. Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche. Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres: les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1. heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes: AOO - service marchés, entretien ménager et nettoyage des parties communes lot n° "ne pas ouvrir" Nom du candidat l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre. Transmission par voie électronique: les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires

Précision sur les modalités d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme. Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche. Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres: les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1. heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes: AOO - service marchés, entretien ménager et nettoyage des parties communes lot n° "ne pas ouvrir" Nom du candidat l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre. Transmission par voie électronique: les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations et des parkings, propriété de l'oph ou gérés par lui
Brève description:

Le marché a pour objet notamment l'entretien ménager et nettoyage des parties communes (halls d'entrée, cabines et halls d'ascenseurs, escaliers de circulation et escaliers hors fumée, coursives appartements, LCR, vidoirs colonne vo...), le nettoyage des parties vitrées communes accessibles des immeubles d'habitation y compris les encadrements (portes d'entrée, vitrerie en rez-de-chaussée, ...) et le nettoyage des places de stationnement situées en sous-sol et de leurs voies de circulation.

Quantité ou étendue: Les prestations concernent: les parties communes de 26 sites (3 250 logements) dont 12 avec ascenseurs (60 appareils), 13 parkings: environ 40 000 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations et des parkings, propriété de l'oph ou gérés par lui, des bureaux et de la régie de l'OPH
Brève description:

Le marché a pour objet notamment l'entretien ménager et nettoyage des parties communes (halls d'entrée, cabines et halls d'ascenseurs, escaliers de circulation et escaliers hors fumée, coursives appartements, LCR, vidoirs colonne vo...), le nettoyage des parties vitrées communes accessibles des immeubles d'habitation y compris les encadrements (portes d'entrée, vitrerie en rez-de-chaussée, ...), le nettoyage des places de stationnement situées en sous-sol et de leurs voies de circulation, et le nettoyage des bureaux et de la régie de l'OPH.

Quantité ou étendue: Les prestations concernent: les parties communes de 24 sites (3 028 logements) dont 14 avec ascenseurs (61 appareils), 9 parkings: environ 18 000 m² et 4 sites de bureaux: environ 2 500 m².
Numéro de référence: 11.27.DVQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'xéxécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat) et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, dument signée,

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le nettoyage et l'entretien d'immeubles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Le candidat sélectionnera les références les plus représentatives,

— Des Certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics en matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés suivant décision du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %. L'Avance devra être remboursée à 100 % lors de la 1ère année d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, section de fonctionnement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points. Le paiement se fera par acomptes mensuels, par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPH d'Ivry-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés et contrats
M. Kahan Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Code postal: 94200
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.27.DVQ
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 010-015464 (2012-01-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 363 963,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272141
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015464
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique V.1: date de notification du marché 15.5.2012 Signature du marché: 7.5.2012 Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état "Société Tropic Travaux Signalisation" les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593109 ou par courrier à l'Oph, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry sur seine Cedex - FRANCE. La consultation aura lieu dans les locaux de l'Oph Précision sur la rubrique V.4: le montant indiqué est le montant global du marché sur 3 ans. Annonce n° 216, BOAMP 11 B du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Tfn
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Onet services
Adresse postale: 26 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes cedex
Code postal: 92158

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale n° 8630
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no 8630
Source: OJS 2012/S 164-272141 (2012-08-24)

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