Prestations d'entretien des parcs et jardins des domaines nationaux de Saint-Cloud, de Champs-sur-Marne/Jossigny et de Rambouillet
Centre des monuments nationaux
Prestations d'entretien des parcs et jardins (abattage-élagage, tailles architecturées, tailles et entretien divers) des domaines nationaux de Saint-Cloud, de Champs-sur-Marne/Jossigny et de Rambouillet, domaines dont le centre des monuments nationaux (CMN) a la charge.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-13 | Avis de marché |
| 2012-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050383
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Abattage - elagage pour le domaine national de Saint-Cloud.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tailles architecturées pour le domaine national de Saint-Cloud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tailles - entretien divers pour le domaine national de Saint-Cloud.
Numéro du lot: 4
Brève description: Abattage - elagage pour le domaine national de Champs-Sur-Marne et Jossigny.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tailles architecturées pour le domaine national de Champs-Sur-Marne et Jossigny.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Brève description: Abattage - elagage pour le domaine national de Rambouillet.
Numéro du lot: 8
Brève description: Tailles architecturées pour le domaine national de Rambouillet.
Numéro du lot: 9
Brève description: Tailles - entretien divers pour le domaine national de Rambouillet.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (sous-critères: cohérence du programme d'exécution des prestations (du point de vue des moyens humains et techniques) sur 40 pts; cohérence des mesures envisagées pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, sur 5 pts; Cohérence de la démarche qualité pour le retraitement des déchets et la préservation de la qualité environnementale, sur 5 pts) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2012/S 031-050383 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050383
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger directement sur la plateforme dématérialisée du pouvoir adjudicateur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5251&orgAcronyme=f5J
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des parcs et jardins (abattage-élagage, tailles architecturées, tailles et entretien divers) des domaines nationaux de Saint-Cloud, de Champs-sur-Marne/Jossigny et de Rambouillet, domaines dont le centre des monuments nationaux (CMN) a la charge.
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Brève description: Abattage - elagage pour le domaine national de Saint-Cloud.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tailles architecturées pour le domaine national de Saint-Cloud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tailles - entretien divers pour le domaine national de Saint-Cloud.
Numéro du lot: 4
Brève description: Abattage - elagage pour le domaine national de Champs-Sur-Marne et Jossigny.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tailles architecturées pour le domaine national de Champs-Sur-Marne et Jossigny.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Tailles - entretien divers pour le domaine national de Champs-sur-Marne et Jossigny.
Numéro du lot: 7
Brève description: Abattage - elagage pour le domaine national de Rambouillet.
Numéro du lot: 8
Brève description: Tailles architecturées pour le domaine national de Rambouillet.
Numéro du lot: 9
Brève description: Tailles - entretien divers pour le domaine national de Rambouillet.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domaines nationaux de Saint-Cloud (92), de Champs-sur-Marne/Jossigny(77) et de Rambouillet(78).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le formulaire DC1 peut être remplacé par tous types de documents équivalents comportant les mêmes renseignements:
— une déclaration du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP,
— si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— le dossier de références concernant des fournitures similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les fournitures pour laquelle elle se porte candidate.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28.4.2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (sous-critères: cohérence du programme d'exécution des prestations (du point de vue des moyens humains et techniques) sur 40 pts; cohérence des mesures envisagées pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, sur 5 pts; Cohérence de la démarche qualité pour le retraitement des déchets et la préservation de la qualité environnementale, sur 5 pts) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger directement sur la plateforme dématérialisée du pouvoir adjudicateur:
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2012/S 031-050383 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 524,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine
Contact
Téléphone: +33 144612295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270867
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050383
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Smda Sas
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smda-sa@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Sem
Adresse postale: 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: sem-espaces-verts@sem-espaces-verts.fr 📧
3️⃣
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
4️⃣
Nom: Lachaux Paysages
Adresse postale: rue des Etangs - BP 100
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Courrier électronique: jflahaut@lachaux-paysage.fr 📧
5️⃣
Nom: Sem Espaces Verts
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
4
6
5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Teledoc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1449594400 📞
Source: OJS 2012/S 163-270867 (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 524,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine
Contact
Téléphone: +33 144612295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270867
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050383
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce no249, BOAMP 32 A. Annonce no404, BOAMP 32 B du 15.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domaines nationaux de Saint-Cloud (92), de Champs sur Marne/Jossigny(77) et de Rambouillet(78).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Smda Sas
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smda-sa@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Sem
Adresse postale: 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: sem-espaces-verts@sem-espaces-verts.fr 📧
3️⃣
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
4️⃣
Nom: Lachaux Paysages
Adresse postale: rue des Etangs - BP 100
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Courrier électronique: jflahaut@lachaux-paysage.fr 📧
5️⃣
Nom: Sem Espaces Verts
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
4
6
5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Teledoc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1449594400 📞
Source: OJS 2012/S 163-270867 (2012-08-23)
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