Prestations d'entretien des espaces verts

Ville de Lesquin

L'objet du présent marché est relatif à la réalisation de prestations de tontes des espaces verts, entretien des plantations, taille de haies et taille arbustive, élagage et abattage d'arbres, désherbage en voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lesquin

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services d'entretien de terrains › Services d'engazonnement
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 8 lots séparés comme suit :Lot no 1 : espaces urbainslot no 2 : parcs et jardinslot no 3 : accotements et délaissés de voirielot no 4 : elagagelot no 5 : abattagelot no 6 : entretien des buttes phoniqueslot no 7 : désherbagelot no 8 : prestations d'aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407759
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com ou est remisgratuitement sur demande écrite (marches.publics@ville-lesquin.fr), courrier (mairie de Lesquin - BP 425 -59814 Lesquin Cedex, FRANCE télécopie (+33 320169998) au service marchés publics. Tous les documents qui nesont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unitémonétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: espaces urbains
Brève description:

Les prestations du lot no1 sont relatives à :- tonte des surfaces engazonnees - bechage des massifs arbustifs, des massifs de rosiers, des pieds d'arbres et des bases de clotures- binage des massifs arbustifs et de rosiers- desherbage- taille des arbustes- taille des rosiers- taille des haies- detourage des arbres- entretien des cheminements pietonniers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: parcs et squares
Brève description:

Les prestations du lot no2 sont relatives à :- tonte des surfaces engazonnees- fauchage - bêchage des massifs arbustifs et taillis forestiers, des pieds d'arbres et des bases de clotures - binage des massifs arbustifs et taillis forestiers- desherbage- taille arbustes et arbres à tige- taille des rosiers- taille des haies- détourage des arbres - entretien des cheminements pietonniers - découpe des bordures- faucardage- curage des plans d'eau- ramassage et évacuation de feuilles mortes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accotements et délaissés de voirie
Brève description:

Les prestations du lot no3 sont relatives au fauchage par tracteur équipé d'un bras hydraulique ou tondo-broyeur, nécessaire à l'entretien de bas-côté, talus, fossés et délaissés de voirie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: elagage
Brève description:

Les prestations du lot no3 sont relatives à l'entretien du patrimoine Arboré de la ville.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: abattage
Brève description:

Les prestations du lot no5 sont relatives à l'abattageet aux dessouchages d'arbres.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien des buttes phoniques
Brève description:

Les prestations du lot no6 sont relatives au desherbage manuel et mécanique des sols et des plantations des buttes phoniques.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: désherbage
Brève description:

Les prestations du lot no7 sont relatives au désherbage des trottoirs, caniveaux et revêtements de voirie, où la végétation spontanée s'installe au niveau des ouvertures, fissures, joints entre pavés, y compris le détourage à l'endroit des mobiliers urbains, contours d'arbres,par la mise en oeuvre de pratiques alternatives afin de proscrire les risques de pollution par les pesticides.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:

Les prestations du lot no7 sont relatives à la préparation et l'engazonnement des sols, semis et sursemis (graines et semences fournies par la ville), mise en oeuvre d'enrochements, réalisation de noue et merlon en terrain naturel.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-16-TEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 59810 Lesquin FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé dc1), en cas de groupement;2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publicsfrançais qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé dc2;3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Si le candidat le souhaite il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée enligne) et sociaux (urssaf ou msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (noti2) les imprimés dc1, dc2 et noti2 sont joints au dossier de consultation. Ils sont également téléchargeables depuis le site http://www.minefi.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliserla prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il produit un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature,qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution des marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du21.2.2002 (jo du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires prévu au ll de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les candidats répondant au lot no1 s'engagent à réserver une part des heures de travail générée par le marché à une action d'insertion professionnelle, et ce, à hauteur du 8% du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled - maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-16-TEC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges de nancydirection des relations avec les collectivités locales
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2012/S 247-407759 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111373
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407759
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le lot n° 1 s'engagent à réserver une part des heures de travail générée par le marché à une action d'insertion professionnelle, et ce, à hauteur de 8 % du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 59810 Lesquin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: CRT3 – 2 rue Georges Brassens
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Courrier électronique: contact@atalian.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Manouvriez et fils
Adresse postale: 7 place de la République
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810

4️⃣
Nom: SAS Perilhon
Adresse postale: ZA de Templemars – rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Courrier électronique: perilhon@terenvi.com 📧

5️⃣
Nom: France Environnement SAS
Adresse postale: ZA les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Courrier électronique: accueil@franceenvironnement.fr 📧

6️⃣
Nom: Pinson Paysage Nord

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy direction des relations avec les collectivités locales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 067-111373 (2013-04-02)

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