Prestations d'entretien des espaces verts sur le domaine de Saint-Étienne Métropole (Loire)

Saint-Étienne métropole

Il s'agit de prestations d'entretien d'espaces verts sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Et en particulier des prestations suivantes: la tonte de pelouse, avec une moyenne de dix passages par an, du fauchage mécanique et manuel, (y compris sur voie ferrée), du désherbage chimique, thermique ou manuel. La taille des haies et d'arbustes, la taille d'arbres et abattage, la réparation des tuteurs, haubans, l'entretien des systèmes d'arrosage des espaces verts, et remplacement de pièces. D'interventions d'urgence de l'entreprise dans les 3 heures, les jours ouvrés, le week-end et la nuit, après le signalement par le maître d'oeuvre (téléphone ou fax) sur les travaux présentant un danger particulier et dont la mise en sécurité est nécessaire, petites créations d'aménagements paysagers, l'entretien des massifs de rosiers, curage de ruisseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Effectifs attendus: minimum de 5 personnes. Les marchés seront conclus sous la forme de marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum conclus sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale du prestataire, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins des services jusqu'au dernier jour de validité du marché, cependant, les commandes devront être exécutées dans le délai maximum d'un mois après l'expiration du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045592
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, Cs 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE, tél.: +33 477497407 fax: +33 477499821 mel: marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques: Saint-Étienne Métropole, direction voirie - Denis Hachouf. Tél.: +33 477480356 fax: +33 477480358 mel: dh.hachouf@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.- Le candidat devra obligatoirement effectuer une visite des sites. Cette visite sera faite sur trois journées pour l'ensemble des 3 lots: le lieu de rendez vous des candidats est fixé 2 avenue Grüner à Saint-Étienne au rez-de-chaussée, à l'accueil de Saint-Étienne Métropole. Le 22.2.2012 pour les sites du lot 1 - 8:45. Le 17.2.2012 pour les sites du lot 2 - 8:45. Le 24.2.2012 pour les sites du lot 3 - 8:45. Le candidat devra préalablement s'inscrire pour les visites qui le concerne auprès de Anne Mounier, service voirie (+33 477480359). - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques. Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, Cs 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE. Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. - Les critères relatifs à la candidature sont: Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé parl'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, Cs 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE, tél.: +33 477497407 fax: +33 477499821 mel: marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques: Saint-Étienne Métropole, direction voirie - Denis Hachouf. Tél.: +33 477480356 fax: +33 477480358 mel: dh.hachouf@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.- Le candidat devra obligatoirement effectuer une visite des sites. Cette visite sera faite sur trois journées pour l'ensemble des 3 lots: le lieu de rendez vous des candidats est fixé 2 avenue Grüner à Saint-Étienne au rez-de-chaussée, à l'accueil de Saint-Étienne Métropole. Le 22.2.2012 pour les sites du lot 1 - 8:45. Le 17.2.2012 pour les sites du lot 2 - 8:45. Le 24.2.2012 pour les sites du lot 3 - 8:45. Le candidat devra préalablement s'inscrire pour les visites qui le concerne auprès de Anne Mounier, service voirie (+33 477480359). - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques. Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, Cs 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE. Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. - Les critères relatifs à la candidature sont: Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé parl'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts sur des sites relevant de SEM.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché de prestations d'entretien des espaces verts des sites de Saint-Étienne Métropole tels que les abords du Zénith, les abords du site Ponchardier, le parking Manufrance Plaine Achille, les abords de la cité du Design, et des locaux de Réserve des 3 musées, les abords du Corbusier, des centres techniques d'Unieux et de Saint-Chamond, du Bht, du Giat à Saint-Chamond, du parc de Fontanes, du rocher percé de Tartaras, les parcs relais à accès contrôlé, les abords de la déchetterie du Soleil rue Victor Grignard. Le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR /HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR /HT. Le lot 1 prendra la forme d'un marché réservé au titre de l'article 15 du code des marchés publics à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L. 344.2 du code de l'action sociale et des familles ou des structures équivalentes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts des zones industrielles de Molina La Chazotte (y compris la voie ferrée de Molina) et des zones des Fraries à Saint-Paul-en-Jarez, de Malval à Saint-Héand, de Combeplaine à Rive-de-Gier.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché de prestations d'entretien des espaces verts sur les zones industrielles: - de Molina la Chazotte, y compris la voie ferrée de Molina à la Talaudière-St Jean Bonnefonds et St Etienne; - des Fraries à St Paul en Jarez; - de Malval à St Héand; - de Combeplaine à Rive de Gier. Le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR /HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR /HT. Le titulaire de ce lot devra recourir soit à l'embauche directe, soit à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'associations pour satisfaire un quota de personnels issus du public prioritaire défini dans le CCAP égal à au moins 20 % des effectifs dédiés à l'exécution du présent marché.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts des zones industrielles de Montrambert Pigeot et Le Bec sur les communes de La Ricamarie et du Chambon Feugerolles, de Chana à Roche-La-Molière, du Pinay à Firminy.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché de prestations d'entretien des espaces verts sur les zones industrielles - de Montrambert Pigeot et le Bec à la Ricamarie, Chambon Feugerolles; - de Chana à Roche la Molière - du Pinay à Firminy. Le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR /HT et un montant maximum annuel de 180 000 EUR /HT. Le titulaire de ce lot devra recourir soit à l'embauche directe, soit à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'associations pour satisfaire un quota de personnels issus du public prioritaire défini dans le Ccap égal à au moins 20 % des effectifs dédiés à l'exécution du présent marché.

Description des options:

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Le marché sera passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2012, et éventuellement reconduit par reconduction expresse par période annuelle, 3 fois maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); - si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation; - pour le lot 1 uniquement: documents justificatifs permettant de vérifier que le candidat rempli les conditions pour concourir dans le cadre d'un marché réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont traités à prix unitaires. Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les paiements des prestations seront effectués conformément au code des marchés publics. Le mode de règlement utilisé est le viriement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées par mandat aministratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance égale à 5 % du montant des bons de commande pourra être versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve que le montant d'un bon de commande soit supérieur à 50 000 euros /Ht et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à deux mois. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le versement éventuel des avances sera conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance en cause.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Pour tous les lots, le groupement devra être solidaire. Cependant pour le lot 1 le groupement éventuel doit obligatoirement être constitué d'entreprise appartenant au secteur réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la Commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français. Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français. (la date spécifiée ci-dessus est donnée à titre indicatif).

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note /20) % (50)
2. Valeur technique de l'offre (note /20) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Étienne Métropole - direction commande publique - 2 avenue Gruner à Saint-Étienne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2012/S 028-045592 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191391
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045592
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-st-etienne.fr/ Lot 1: ce marché à bon de commande a été attribué pour un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT; Lot 3: ce marché à bon de commande a été attribué pour un montant minimum annuel de 60 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 180 000,00 EUR HT. Annonce n° 211, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note /20) (50)
2. Valeur technique de l'offre (note /20) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Association Messidor
Adresse postale: 163 boulevard des Etats Unis
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: entretien des espaces verts des zones industrielles de Molina La Chazotte (y compris la voie ferrée de Molina) et des zones des Fraries à Saint-Paul-en-Jarez, de Malval à Saint-Héand, de Combeplaine à Rive-de-Gier a été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: SAS Rivoire
Adresse postale: 14 rue de Verdun
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2012/S 116-191391 (2012-06-15)

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