Prestations d'entretien des espaces verts et des plantes des différents sites du ministère

Quantité ou étendue

La présente procédure adaptée est passée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché comporte deux lots: Lot 1: Entretien des espaces verts et des plantes ainsi que location et entretien de compositions artificielles Lot 2: Entretien de la "boîte végétale" extérieure. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour la même durée sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires

Visite du site: une visite obligatoire des locaux est organisée sur 2 jours: le mardi 11 décembre et le 12.12.2012:

— 11.12.2012 à 8:30 au 95 avenue de France - 75013 Paris: lieu de rendez-vous: hall d'accueil,

— 12.12.2012 à 9:30 au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris: lieu de rendez-vous: accueil du hall Duquesne.

Les candidats devront confirmer leur participation à la visite collective au minimum 48 heures à l'avance soit par fax au +33 140565902 soit par courriel à l'adresse suivante: christine.kwasek@sante.gouv.fr. Pour tous renseignements, s'adresser au bureau des prestations de services au +33 140565813.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement:

— soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: 20/12/pcp),

— soit sous format papier, demandé par fax au numéro suivant: +33 140565902.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:

— soit sous format papier à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la Santé, Dafiis/Madd/Pcp (pièce 2221), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. L'znveloppe devra porter les mentions suivantes: "Offre relative au MAPA 20/12/pcp - prestations d'entretien des espaces verts et des plantes du ministère", pli à ne pas ouvrir par le service courrier- lot n° xxx",

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: MAPA 20/12/pcp).

Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.g ouv.fr). Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afinde faciliter le maniement de la plate-forme. Les offres électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant,sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte,sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un "archivage de sécurité" sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément lesconditions ci-dessous:

1) la signature doit être apposée,

2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique),

3) le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque documen tdevant être signé). La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - TA de Toulouse).

Analyse des offres: L'analyse des offres est effectué lot par lot comme suit:

Pour le lot 1: L'analyse du prix des prestations sera effectuée sur la base du prix forfaitaire indiqué au sein de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard du mémoire technique. L'analyse des solutions environnementales seront effectuées sur la base du mémoire méthodologique relatif aux solutions environnementales proposées.

Pour le lot 2: L'analyse du prix des prestations sera effectuée sur la base du prix forfaitaire indiqué au sein de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard du mémoire technique et sera décomposée de la manière suivante:

1) descriptif des méthodes et des moyens techniques et logistiques:

— moyens déployés sur le site du ministère pour assurer la prestation (type d'outillage, nombre d'intervenants, durée de l'intervention) (25 %),

— délais de livraison et/ou d'intervention pour les prestations ponctuelles (25 %).

2) descriptif des moyens humains:

— qualification et habilitation des différentes personnes intervenant sur le site en fonction de leur rôle (30 %),

— encadrement des personnels (10 %),

— formation interne du personnel (10 %).

L'analyse des solutions environnementales seront effectuées sur la base du mémoire méthodologique relatif aux solutions environnementales proposées. Pour chaque lot, l'offre la mieux classée est retenue. Les correspondants de l'administration sont: Pour les aspects d'ordre juridique et administratif: Mme Asuman Aksel: tél. +33 140564665, pour les aspects d'ordre technique: Mme Christine Kwasek: tél. +33 140565813.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et des plantes des différents sites du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Les sites concernés sont principalement les suivants: - site Duquesne: 14 avenue Duquesne - 75007 Paris - site avenue de France: 95 avenue de France - 75013 Paris - site Montparnasse Sud-Pont: 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris - FRANCE.

Informations complémentaires sur les lots

L'exécution du marché débute à compter de la notification du marché. Cependant, le commencement d'exécution de certaines prestations sera différé compte tenu des travaux liés au restaurant administratif en cours sur le site Duquesne. Ainsi, les prestations d'entretien du mur végétal et des plantes intérieures du restaurant administratif débuteront à compter du 1.5.2013. La prestation liée à l'entretien du jardin extérieur du restaurant administratif débutera à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le début de la prestation. A titre indicatif, la notification de l'ordre de service est prévue autour du 1.11.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) La lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat; 2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat; les documents ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3) si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objetdu marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

1) Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.