Prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Le marché est conclu du 1er janvier 2013, ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle. le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les prestations régulières seront exécutées selon un prix forfaitaire propre à chaque lot. les prestations exceptionnelles seront exécutées dans le cadre de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-283018
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs de l'ensemble des structures du SDIS hormis le C.F.D - centre de formation départemental et le centre de secours de Saint-Brice-Sous-Forêt
Brève description: La description des prestations figure au cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs du CFD - centre de formation départemental et le centre de secours de Saint-Brice-Sous-Forêt
Description des options:

Le marché est conclu du 1.1.2013, ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.

Numéro de référence: 12-051 et 12-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'incendie et de secours du Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

E131: Entretien Espaces Verts E161: Application de produits phytosanitaires A500: Arrosage automatique e141: Élagage, taille p120: Création Espaces Verts La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalents, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 points sur la base du prix global et forfaitaire et 10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles) (70)
2. Valeur technique (15 points sur le contrat de moyens humains et matériels, pour chaque lot, dont 10 points sur le nbre de personnels affectés pour l'exécution des prestations du marché (par rapport aux effectifs totaux de l'entreprise) et 5 points sur la présentation et l'engagement d'utilisation de moyens matériels alternatifs non consommateurs d'énergie fossile pour l'exécution du marché); 10 points pour l'organisation, le déroulement de travaux simultanément sur 3 sites (1 par groupement); 5 points sur la présentation du calendrier d'intervention (rotation, fréquence de passage). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QjZGRZtOVQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-051 et 12-052
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); -référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); -recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; -recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); -recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; -recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 171-283018 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 655,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise BP 80318
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007248
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-283018
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 329, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique ( 15 points sur le contrat de moyens humains et matériels, pour chaque lot, dont 10 points sur le nbre de personnels affectés pour l'exécution des prestations du marché (par rapport aux effectifs totaux de l'entreprise) et 5 points sur la présentation et l'engagement d'utilisation de moyens matériels alternatifs non consommateurs d'énergie fossile pour l'exécution du marché); 10 points pour l'organisation, le déroulement de travaux simultanément sur 3 sites (1 par groupement); 5 points sur la présentation du calendrier d'intervention (rotation, fréquence de passage). (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

- référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;

- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 007-007248 (2013-01-07)

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