Prestations d'entretien des bâtiments communaux

Ville d'Yerres

Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'entretien des bâtiments communaux. Marché de services à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires composé de deux lots comme suit: Lot no 1: entretien des locaux communaux, lavage et rangement de la vaisselle et des salles dans les restaurants scolaires. Lot no 2: nettoyage des vitres. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Néanmoins un candidat pourra soumissionner à un lot ou aux deux lots. L'Ensemble des lots pourra être attribué à un même titulaire. Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (par reconduction tacite) sans pouvoir excéder 3 ans. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 16 mars 2013 pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action technique nettoyage SAS

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2012-11-30	Informations complémentaires
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

1 760 000 EUR (HT) estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel. Soit: lot 1:1 720 000 EUR (HT) lot 2:40 000 EUR (HT)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332509
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des locaux communaux et lavage et rangement de la vaisselle et des salles dans les restaurants scolaires
Brève description:

Les prestations d'entretien des locaux communaux et lavage et rangement de la vaisselle et des salles dans les restaurants scolaires sont de deux types: - prestations régulières exécutées selon les horaires définis à l'article 3 du c.c.t.p. Et rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaires. - prestations occasionnelles correspondant à l'entretien de la salle malraux ou de tout autre site de la ville, exécutées suite au déroulement de certaines manifestations. Ces prestations seront rémunérées par application d'un prix unitaire horaire indiqué au bordereau des prix des prestations occasionnelles, dans les limites annuelles comprises entre 0:00 et 4000 heures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Brève description:

Les prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux seront exécutées au minimum selon les périodicités définis à l'article 3 du c.c.t.p et réglées par application d'un prix unitaire par mètre carré quel que soit le site. Un bon de commande sera émis au moins 8 jours avant l'exécution de la prestation et précisera, notamment: les dates, heures, délais et lieu d'exécution de la prestation. De plus, en fonction des besoins occasionnés notamment par les conditions météorologiques, des prestations supplémentaires peuvent être sollicité. Elles seront rémunérées sur la base d'un prix unitaire par mètres carrés et feront l'objet d'un bon de commande qui sera émis au moins 15 jours avant l'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012 AOO nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés notamment avec le DC2. Références sur des prestations identiques réalisées au cours des dernières années. Références sur des prestations techniques identiques réalisés au cours des dernières années. Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution des prestations identiques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service enseignement
Adresse postale: 60 rue charles de gaulle
Point de contact: Mme laroche
Téléphone: +33 169497788 📞
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO nettoyage
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 202-332509 (2012-10-15)

Informations complémentaires (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383693
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332509
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383693 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099240
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Mairie d'YerresService juridique60 rue Charles de Gaulle91335 Yerres.Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du mont Griffon 91330 YerresLes concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 347, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Action technique nettoyage SAS
Adresse postale: 8 boulevard de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.)

- référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.)

- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2013/S 060-099240 (2013-03-22)

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