Prestations d'entretien des appareils elevateurs

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestations d'entretien des appareils élévateurs lot 1: prestations d'entretien des appareils élévateurs du TGI d'Évry, du BIC d'Évry (Tribunal d'instance, Conseil des Prud'Hommes et tribunal de commerce), du Tribunal d'instance de Juvisy sur Orge et du tribunal d'instance d'etampes. Lot 2: prestations d'entretien des appareils élévateurs du TGI de Créteil, du Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne et du Tribunal d'instance de Villejuif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société OTIS

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-30	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278934
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites principaux (TGI Creteil, TGI Evry+Bic), après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Les personnes à contacter sont: Pour le lot 1: Maryline Stavin (+33 160768002 - maryline.stavin@justice.fr) ou Jean-Michel Closse (+33 160768004 - jean-michel.closse@justice.fr) Pour le lot 2: Edith Villaume (+33 149815522 - edith.villaume@justice.fr) ou Daniel Chambaret (+33 650383050 - daniel.chambaret@justice.fr). Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller le télécharger à cette adresse.tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation - art 56 CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'entretien des appareils élévateurs du TGI d'Évry, du BIC d'Évry (Tribunal d'instance, Conseil des Prud'Hommes et tribunal de commerce), du tribunal d'instance de Juvisy sur Orge et du tribunal d'instance d'Etampes
Brève description:

Prestations d'entretien des appareils élévateurs du TGI d'évry, du BIC d'évry (Tribunal d'instance, Conseil des Prud'Hommes et tribunal de commerce), du tribunal d'instance de Juvisy sur Orge et du tribunal d'instance d'Etampes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'entretien des appareils élévateurs du TGI de Créteil, du Tribunal d'instance de Nogent-Sur-Marne et du Tribunal d'instance de Villejuif
Brève description:

Prestations d'entretien des appareils élévateurs du TGI de Créteil, du Tribunal d'instance de Nogent-Sur-Marne et du Tribunal d'instance de Villejuif.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: RT.2012-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société;Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles.liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif- délai de paiement art 98 CMP - versement d'une avance art 87 CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique: méthodes prévues et les moyens techniques et matériels (40 %): la qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité) (20 %) la nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport) (20 %) moyens humains prévus (20 %): la qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution du marché (notamment organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings des interventions, qualifications et fonctions du personnel) (60)
2. Valeur financière: montant annuel forfaitaire (30 %) prix unitaires (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71987&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71987&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RT.2012-013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 168-278934 (2012-08-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014990
Se réfère à l'avis: 2012/S 168-278934
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande avec un engagement, pour chaque marché, sur un montant minimal annuel, égal au montant annuel des prestations récurrentes, et sans montant maximal. Le montant minimal annuel pour le lot nº 1 (Évry) est de 13 480 euros (H.T.). Le montant minimal annuel pour le lot nº 2 (Créteil) est de 27.788 euros (H.T.). Les marchés conclus peuvent être consultés au service «Marchés publics et achats» au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 0144329646. Annonce nº 142, BOAMP 169 B du 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique: méthodes prévues et moyens techniques et matériels (40 %): qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité) (20 %); nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport) (20 %); moyens humains prévus (20 %): qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution du marché (notamment organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings des interventions, qualifications et fonctions du personnel) (60)
2. Valeur financière: montant annuel forfaitaire (30 %); prix unitaires (10 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: société OTIS
Adresse postale: 123, rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92309

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 012-014990 (2013-01-14)

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