Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules (véhicules légers - hors 2 roues - fourgonnettes, fourgons, poids lourds) du parc automobile de la ville de Toulon (en 6 lots)

Ville de Toulon

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (hors 2 roues) du parc automobile de la ville de Toulon. Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, ainsi que des 3 véhicules électriques du lot 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072310
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 12 mois. A titre prévisionnel, la notification interviendra durant le 2ème trimestre 2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 💰
2 560 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (hors 2 roues) du parc automobile de la ville de Toulon. Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, ainsi que des 3 véhicules électriques du lot 5.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations de véhicules type fourgon (fourgon tôlé, benne) toutes marques confondues d'un PTC inférieur ou égal à 3,5 t
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules type fourgon (fourgon tôlé, benne) toutes marques confondues d'un PTC inférieur ou égal à 3,5 t.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en euro TTC: 40 000, montant maximum annuel en euro TTC 160 000.
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations de véhicules poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) toutes marques confondues
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) toutes marques confondues.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en euro TTC: 50 000, montant maximum annuel en euro TTC 200 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations de véhicules Légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé VP), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, de marque exclusive Renault
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules Légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé VP), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, de marque exclusive Renault.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en euro TTC: 20 000, montant maximum annuel en euro TTC 80 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations de véhicules légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé VP), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, de marque exclusive Citroën
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé VP), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, de marque exclusive Citroën.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations de véhicules légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé VP), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, de marque exclusive Peugeot
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé Vp), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, de marque exclusive Peugeot.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations de véhicules légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé VP), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, toutes marques sauf Renault, Peugeot et Citroën
Brève description:
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules légers (VP) ou véhicules utilitaires légers (CTTE - type fourgonnette, dérivé VP), inférieurs à 3,5 tonnes, hors fourgons, toutes marques sauf Renault, Peugeot et Citroën.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en euro TTC: 10 000, montant maximum annuel en euro TTC 40 0000.
Description des options: Voir article II.2.3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOMBCPSVREPVLPL2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire du lot considéré et dans les locaux du service communal commanditaire, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré et à l'acte d'engagement du lot considéré (tarif horaire a, b ou c), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires fixés à l'acte d'engagement du lot considéré.
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En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaire contractuel.
Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou c, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré et du temps strictement nécessaire, après accord des parties.
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La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s)dans l'acte d'engagement.
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Les prix sont révisables et révisables par ajustement pour les pièces détachées conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCP communs à tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOMBCPSVREPVLPL2012
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 12 mois.
A titre prévisionnel, la notification interviendra durant le 2ème trimestre 2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Premier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 044-072310 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368499 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173457
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072310
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant minimum à 40 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 160 000,00 EUR (TTC), Pour le lot 2: Le montant minimum à 50 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 200 000,00 EUR (TTC), Pour le lot 3: Le montant minimum à 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (TTC), Pour le lot 4: Le montant minimum à 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (TTC), Pour le lot 5: Le montant minimum à 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (TTC), Pour le lot 6: Le montant minimum à 10 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000,00 EUR (TTC). A l'issue de la commission d'appel d'offre du 17.4.2012, les lots 4 et 6 ont été déclarés infructueux. A l'issue de la commission d'appel d'offre du 24.4.2012, les lots 1 et 3 ont été déclarés infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 6. Pour le lot 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 98 737, 00 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: Valeur: 86 225, 62 EUR (TTC) Pour le lot 5: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 31 906, 00 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: Valeur: 36 206,01 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le: 15.5.2012. Et notifiés: Pour le lot 2: le 25.5.2012, Pour le lot 5: le 29.5.2012. Annonce no293, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire du lot considéré et dans les locaux du service communal commanditaire, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: SAS Toulon Trucks Services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société GEMY
Adresse postale: 1261 boulevard des Armaris
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 104-173457 (2012-05-31)
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Fournisseurs:
SAS Toulon Trucks Services société GEMY
Produits/services:
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