Prestations d'entretien de propreté dans les immeubles de l'office - villeneuve Les Salines - St Eloi - Périgny

OPH de l'agglomération de La Rochelle

Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS II

Qui ?

• OPH de l'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue: A compter du 1.10.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie BP 555
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179855
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.ophlm-larochelle-marches.com Procédure: appel d'offres ouvert, retrait du DCE gratuit sur www.ophlm-larochelle-marches.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement prononcé si candidat en redressement judiciaire: déclaration sur l'honneur, renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art. L5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Note de présentation du candidat, exposant les moyens techniques et humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours selon règle de la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Nom: OPH de la CDA: service juridique
Adresse postale: 2 av. de Varsovie Cedex 01 BP 555
Commune postale: La Rochelle

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants) à exercer dans les delais prévus art R551-7 Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du CJA) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.

Source: OJS 2012/S 108-179855 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie, BP 555

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336712
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179855
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ophlm-larochelle-marches.com. Annonce no176, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Samsic Sas Ii
Adresse postale: A. J. Curie
Commune postale: Périgny
Code postal: 17183
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Cja -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat référé contractuel (Cja- art L551-13 et suivants) à exercer dans les delais prévus art R551-7 Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du Cja) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.

Source: OJS 2012/S 205-336712 (2012-10-19)

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