Prestations d'entretien d'espaces verts au profit de la direction générale de l'armement techniques terrestres (DGA TT) de Bourges (18), (2 lots)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Prestations d'entretien des espaces verts de l'enceinte de 0-Nord et annexes, champ de tirs et emprises du ministère de la défense et des anciens combattants sur le département du Cher au profit de la direction générale de l'armement Techniques terrestres (DGA TT) de Bourges (18), (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Tarvel

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le détail des prestations figure dans le CCTP lot 1 et dans le CCTP lot 2 et ses annexes B1 à B4.

Valeur totale du marché: 376 254 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445356 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121119
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Visites de sites: les candidats ont l'obligation d'assister à l'une ou l'autre des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations (ils ne pourront pas assister aux deux visites). L'attestation de visite devra être obligatoirement jointe à l'offre. Pour le lot no 1 la visite s'effectuera le matin et pour le lot no2 la visite s'effectuera l'après-midi, et ceci pour les deux dates suivantes: 10 et 11.5.2012. Début de la visite: 8:00 pour le lot no1 et 13:30 pour le lot no2. Formalités préalables: pour participer à cette visite, les candidats doivent préalablement prendre contact et renvoyer les demandes d'autorisation d'accès à Jean-Marie Segui, tél. +33 248274600 / port +33 688508555 ou Christian Birbano, tél. +33 248274881 au plus tard le 4.5.2012 à 15:30 pour la visite du 10 mai et 11 mai, délai de rigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'enceinte de 0-nord et annexes au profit de la direction générale de l'armement Techniques terrestres (DGA Tt) de Bourges (18)
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'enceinte de 0-Nord: DGA Techniques terrestres- rocade EST - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE: - sur l'emprise de l'enceinte O. Nord - sur les emprises, annexes sur Bourges: au 38, boulevard Lahitolle; au 98 boulevard Lahitolle; au 2 route de Guerry; allée Cavalière et Averdines.

Quantité ou étendue: Le détail des prestations figure dans le CCTP lot 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé à compter de la date de prise d'effet de la prestation pour une durée d'un an. Le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction (conformément à l'article 16 du code des marchés publics) à sa date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Le Pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant sa date de fin. En cas de non reconduction, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du champ de tirs et emprises du ministère de la défense et des anciens combattants sur le département du Cher au profit de la Direction Générale de l'armement Techniques terrestres (DGA TT) de Bourges (18)
Brève description:

Entretien des espaces verts du champ de tir de la DGA Tt, implanté sur Bourges et 10 communes au Sud-Est de Bourges, entre les RN 76 et RD 976 sur une longueur de 29 Km et une largeur comprise entre 3 et 5 Km, soit environ 10 000 hectares.

Quantité ou étendue: Le détail des prestations figure dans le CCTP lot 2 et ses annexes B1 à B2.
Description des options:

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: CCP35-STOCK-559-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA Techniques terrestres-rocade EST - échangeur de Guerry et champ de tir de la DGA TT, 18000 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes. Au vu des spécificités du site à entretenir en terme de confidentialité, d'accessibilité et d'organisation pour faire coïncider les activités de la DGA TT et les prestations à réaliser, l'entreprise présentera ses références de prestations sur des sites assimilables aux contraintes de la DGA TT.

Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 années antérieures disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre Ouest (PFAF CO) et adressé au Directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du CMP) du ministère de la défense et des anciens combattants. Nota: les candidats sont informés qu'après la notification du marché, l'emploi de la carte achat pourra être étudié et sera éventuellement mis en place après accord avec le titulaire par avenant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points:-détails des moyens matériels et humains mis en place pour effectuer l'ensemble des prestations/30pts;-descriptions des méthodologies, des moyens et des fournitures pour l'exécution de prestations/20pts;-fiches d'évaluation des moyens matériels et humains, mis en oeuvre pour des prestations définies dûment complétées/20pts;- Liste de tous les produits utilisés dans l'exécution du marché (y compris remise des fiches techniques et de sécurité)/15pts;-description de la démarche environnementale de l'entreprise/15 pts (50)
2. Prix sur 100 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau achat public - cellule BDD 3 Tours-Bourges/Avord
Mlle Porcher Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achat finances centre Ouest - bureau achats publics - cellule BDD3 Tours-Bourges/Avord
Point de contact: M. le directeur, Mme Soizick Rouault
Téléphone: +33 223445361 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49793&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49793&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate forme achat finances centre Ouest - bureau achats publics - section préparation
Adresse postale: boulevard Saint Conwoïon - quartier Foch - bâtiment 16 - 2ème étage - pièce 13
Point de contact: M. le directeur, Mlle Valérie Bertin
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49793&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-STOCK-559-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121119 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 379,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044845
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121119
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce no262, B.O.A.M.P. 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dga Techniques terrestres-rocade EST - échangeur de Guerry et champ de tir de la DGA Tt, 18000 Bourges

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points:-détails des moyens matériels et humains mis en place pour effectuer l'ensemble des prestations/30pts;-descriptions des méthodologies, des moyens et des fournitures pour l'exécution de prestations/20pts;-fiches d'évaluation des moyens matériels et humains, mis en oeuvre pour des prestations définies dûment complétées/20pts;- Liste de tous les produits utilisés dans l'exécution du marché (y compris remise des fiches techniques et de sécurité)/15pts;-description de la démarche environnementale de l'entreprise/15pts (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: société Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 029-044845 (2013-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)