Prestations d'entretien annuel des espaces verts des quartiers "Riou-Périer"

Ville de Cannes

L'Ensemble des prestations d'entretien comme énumérées à l'article 1 du CCTP, pour une surface totale d'environ: 10 200 m. A noter que le quartier Riou-Périer a été découpé en 3 secteurs d'interventions cartographiés en annexe le marché contracté entre le Maître d'ouvrage et l'attributaire sera soumis à une obligation de résultat à moyens minima. Les résultats à atteindre par l'attributaire sont décrits dans le CCTP et les moyens minima correspondent en termes de moyens humains (nombre d'heures et nombre de personnes par qualification affectés par secteur) et de moyens matériels (nombre et type de matériels, types et catégories de produits) à ceux décrits dans le mémoire technique de l'attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Jardin ecopaca

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

L'entreprise ou les entreprises a ou ont pour objectif l'exécution de prestations de services d'entretien annuels de differents espaces verts du quartier "Riou-Périer" à Cannes, et décomposés comme suit:— entretien, nettoyage et tonte de pelouses,— entretien, nettoyage de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés,— entretien, nettoyage et taille de Cyprès pyramides,— entretien, nettoyage et taille d'oliviers,— entretien, nettoyage et taille de grenadiers,— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels,— entretien, nettoyage des zones minéralisées (cheminements, places, gradins, allée...) et des parties naturelles (broussailles, enherbement naturel...) tous les travaux s'entendent au sens large, toutes fournitures, main d'oeuvre, mise en oeuvre, toutes sujétions d'exécution comprises y compris le ramassage et l'évacuation des déchets, les frais de décharge, etc..., se décomposant comme suit: Concernant,— les deux rond-points Rocade "D2"/boulevard du Périer et leurs abords,— la Rocade "D2" et ses abords - le rond-point boulevard du Riou/avenue du Grand Jas et ses abords,— la plate-bande centrale du Boulevard du Riou, au Sud du carrefour Boulevard du Riou/Avenue du Grand Jas jusqu'aux abords du Pont Saint Victor,— la plate-bande située à l'ouest du boulevard du Riou, au droit des Résidences "Le Petit Bois",— la plate-bande centrale du boulevard du Riou dans sa partie comprise entre le rond-point du Grand Jas et le boulevard du Périer,— le talus situé à l'est du Boulevard du Riou au niveau des Résidences "Le Floria",— le rond-point boulevard du Périer/boulevard du Riou,— le rond-point boulevard du Périer/chemin du Porrichon,— le jardin des sept anges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143177
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'Absence de visite ne saurait dont entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/047 Prestations d'entretien annuel des espaces verts des quartiers Riou- perrier - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchéspubl. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats tél: 04 97 06 45 50 - fax: 04 97 06 45 40 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts tél: 04.93.90.24.48- fax: 04.93.48.61.89. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires

Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'Absence de visite ne saurait dont entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/047 Prestations d'entretien annuel des espaces verts des quartiers Riou- perrier - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchéspubl. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats tél: 04 97 06 45 50 - fax: 04 97 06 45 40 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts tél: 04.93.90.24.48- fax: 04.93.48.61.89.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ensemble des prestations d'entretien comme énumérées à l'article 1 du CCTP, pour une surface totale d'environ: 10 200 m

Quantité ou étendue:

— entretien, nettoyage et tonte de pelouses,

— entretien, nettoyage de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés,

— entretien, nettoyage et taille de Cyprès pyramides,

— entretien, nettoyage et taille d'oliviers,

— entretien, nettoyage et taille de grenadiers,

— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels,

— entretien, nettoyage des zones minéralisées (cheminements, places, gradins, allée...) et des parties naturelles (broussailles, enherbement naturel...) tous les travaux s'entendent au sens large, toutes fournitures, main d'oeuvre, mise en oeuvre, toutes sujétions d'exécution comprises y compris le ramassage et l'évacuation des déchets, les frais de décharge, etc..., se décomposant comme suit: Concernant,

— les deux rond-points Rocade "D2"/boulevard du Périer et leurs abords,

— la Rocade "D2" et ses abords - le rond-point boulevard du Riou/avenue du Grand Jas et ses abords,

— la plate-bande centrale du Boulevard du Riou, au Sud du carrefour Boulevard du Riou/Avenue du Grand Jas jusqu'aux abords du Pont Saint Victor,

— la plate-bande située à l'ouest du boulevard du Riou, au droit des Résidences "Le Petit Bois",

— la plate-bande centrale du boulevard du Riou dans sa partie comprise entre le rond-point du Grand Jas et le boulevard du Périer,

— le talus situé à l'est du Boulevard du Riou au niveau des Résidences "Le Floria",

— le rond-point boulevard du Périer/boulevard du Riou,

— le rond-point boulevard du Périer/chemin du Porrichon,

— le jardin des sept anges.

Description des options:

Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 An(S).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Riou Perrier, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché. Règlement par mandat administratif le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours pour l'année 2012 le taux d'intérêt légal est fixé à 0,71 % les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel financement sur fonds propres prix forfaitaire, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (55)
2. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/047
Informations complémentaires

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)…

… ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse:

… Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/047 Prestations d'entretien annuel des espaces verts des quartiers Riou- perrier - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchéspubl. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats tél: 04 97 06 45 50 - fax: 04 97 06 45 40 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts tél: 04.93.90.24.48- fax: 04.93.48.61.89.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 Rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 087-143177 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263471
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143177
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Date du marché: 26.7.2012. Date de notification: 3.8.2012. Le montant du marché s'élève à 30 296 EUR HT, soit 36 234,02 EUR (TTC). Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: ville de Cannes, direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 153, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Riou-Périer, 06400 Cannes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Société Jardin Ecopaca
Adresse postale: 4 ZI la Vallière
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jardin.ecopaca@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand / l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publirs (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur,secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats, service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2012/S 158-263471 (2012-08-14)

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