Prestations d'enquêtes et de diagnostics sécurité des ouvrages gaz avant compteurs en immeubles

REGAZ - Bordeaux

Prestations d'enquêtes et de diagnostics sécurité des ouvrages gaz avant compteurs en immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ista-Comptage immobilier services
• Qualigaz

Qui ?

• REGAZ - Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:

La prestation pourra être réalisée pour 4 000 immeubles par an (20 000 immeubles par an et par lot).150 000,00450 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: REGAZ - Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies - CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195592
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

1- Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique IV.1.1 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, la procédure retenue est une procédure librement définie par l'entité adjudicatrice en application du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente procédure se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité; 2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 6.7.2012 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d’appel public à la concurrence); 3- Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com (Id Dematis 202791); 4- Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois); 5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1- Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique IV.1.1 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, la procédure retenue est une procédure librement définie par l'entité adjudicatrice en application du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La présente procédure se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;

2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 6.7.2012 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d’appel public à la concurrence);

3- Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com (Id Dematis 202791);

4- Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois);

5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Prestations d'enquêtes et de diagnostics sécurité des ouvrages gaz avant compteurs en immeubles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'enquêtes et de diagnostics sécurité des ouvrages gaz avant compteurs en immeubles
Quantité ou étendue: 50 % du montant global des prestations.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:

La prestation pourra être réalisée pour 4 000 immeubles par an (20 000 immeubles par an et par lot).

Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
450 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Consultation n° 2012 / 010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Régaz (France - Département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre)

2 - A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)

Situation économique et financière:

1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

1- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'indentité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 382589125
Contact
Point de contact: service moyens généraux
Alain Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 118-195592 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 275,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies, CS 10029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362174
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195592
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Régaz (France - département Gironde 33).
Source: OJS 2012/S 220-362174 (2012-11-12)

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