Prestations d'enlèvement, de tri et de traitement des déchets collectes sur les points d'apports volontaires des 25 communes du canton de nuits saint georges et sur les 3 déchetteries de la Communauté de communes

Communauté de communes Pays de Nuits

Le présent marché concerne la collecte sélective des 38 points d'apport volontaire répartis sur les 25 communes du canton de Nuits Saint Georges et sur les 3 déchetteries dans le cadre d'un contrat signé avec Eco emballages ainsi que la collecte et/ou le traitement de déchets issus des 3 déchetteries situées sur les communes de Flagey Echezeaux, Quincey, Nuits Saint Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Nuits

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Nuits
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin, BP 40029
Code postal: 21701
Commune postale: Nuits-Saint-Georges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenuitssaintgeorges.com 🌏
Courrier électronique: celia.fiabane@paysdenuitssaintgeorges.com 📧
Téléphone: +33 380612858 📞
Fax: +33 380613519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086743
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: vidage, transport et traitement du verre provenant des 38 points d'apport Volontaires du Canton de Nuits Saint Georges
Brève description:

Lot 1: vidage, transport et traitement du verre provenant des 38 points d'apport volontaires du Canton de Nuits Saint Georges.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: vidage, transport, tri et traitement des emballages des 38 points d'apport volontaires du canton de Nuits Saint Georges
Brève description:

Lot 2: vidage, transport, tri et traitement des emballages des 38 points d'apport volontaires du canton de Nuits Saint Georges.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: vidage, transport, tri et traitement des papiers des 38 points d'apport volontaires du canton de Nuits Saint Georges
Brève description:

Lot 3: vidage, transport, tri et traitement des papiers des 38 points d'apport volontaires du canton de Nuits Saint Georges.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: collecte et traitement des DDM (déchets dangereux des ménages) et des batteries issus des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges
Brève description:

Lot 4: collecte et traitement des DDM (déchets dangereux des ménages) et des batteries issus des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: valorisation de la Ferraille provenant des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges après transport par la Communauté de communes jusqu'au site du prestataire
Brève description:

Lot 5: valorisation de la Ferraille provenant des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges après transport par la Communauté de communes jusqu'au site du prestataire.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: valorisation du Carton provenant des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges après transport par la Communauté de communes jusqu'au site du prestataire et de la collecte spécifique de cartons professionnels réalisée chaque semaine
Brève description:

Lot 6: valorisation du Carton provenant des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges après transport par la Communauté de communes jusqu'au site du prestataire et de la collecte spécifique de cartons professionnels réalisée chaque semaine.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: traitement des DNR (déchets non recyclables) provenant des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges après transport par la Communauté de Communes jusqu'au site du prestataire
Brève description:

Lot 7: traitement des DNR (déchets non recyclables) provenant des déchetteries de Flagey Echezeaux, Quincey et Nuits Saint Georges après transport par la Communauté de communes jusqu'au site du prestataire.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée Déclaration du candidat (DC2), complétée, datée et signée,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Copies des déclarations, agréments ou arrêtés d'autorisation du destinataire des déchets,

— Présentation d'une liste des principaux services exécutés, au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de même nature que le marché pour lequel il se porte candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fiabane Célia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Point de contact: Mlle Chappez Sandrine
Téléphone: +33 380612972 📞
Courrier électronique: sandrine.chappez@paysdenuitssaintgeorges.com 📧
Nom: Communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2012/S 053-086743 (2012-03-13)

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