Prestations d'enlevement de documents a pilonner, de mobiliers vetustes, de materiels obsoletes de tous types et le transport en decharge pour le compte de la direction regionale des finances publiques D'Ile-de-France et du departement de Paris

Direction régionale finances publiques

Des prestations d'enlèvement de documents à pilonner, de mobiliers vétustes, de matériels obsolètes de tous types, et le transport en décharge pour le compte de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl privacia

Qui ?

• Direction régionale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 16 rue Notre-Dame-des-Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144507943 📞
Fax: +33 144507959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247603
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marchespublics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la référence suivante: Drfip75-L-102012. Se référer à l'annonce du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie renommé récemment Ministère de l'economie et des finances. Renseignements techniques de la place: division logistique +33 155808907, +33 155808929. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations D'Enlevement de documents a pilonner, de mobiliers vetustes, de materiels obsoletes de tous types et le transport en decharge a paris (75)
Brève description:

— collecte et destruction d'archives en confidentialité (avec fourniture d?un certificat de destruction). Concernant le contenu des corbeilles de bureau, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de l?inclure dans le périmètre de la prestation à tout…

… moment,— mise en décharge de divers équipements et mobiliers anciens avec une gestion selon les règles en vigueur des déchets.

… moment,

— mise en décharge de divers équipements et mobiliers anciens avec une gestion selon les règles en vigueur des déchets.

Quantité ou étendue: 400 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations D'Enlevement de documents a pilonner, de mobiliers vetustes, de materiels obsoletes de tous types et le transport en decharge a meaux (77)
Brève description:

Ce lot correspond à une opération particulière dont la durée ne pourra excéder 4 semaines. Il s'agit de la collecte d'une partie des archives et de leur destruction en confidentialité (avec fourniture d'un certificat de destruction pour chaque service concerné) sur le site de Meaux (77) ainsi qu'en option le démontage et l'évacuation des rayonnages métalliques.

Quantité ou étendue: 100 000 EUR.
Durée de l'accord: 1 mois
Description des options:

Le démontage et l'évacuation des rayonnages métalliques des archives de Meaux (77).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DRFIP75-L-102012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (article 98 du code des marchés publics, décrets 2002-231 et 2002-232 du 21.2.2002 et décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002). Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour l'exécution des prestations (30)
2. Montant de l'offre présentée sur le bordereau de prix (60)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-102012
Informations complémentaires

Renseignements techniques de la place: division logistique +33 155808907, +33 155808929.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247603 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086516
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247603
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce no144, B.O.A.M.P. 148 A du 2 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: sarl privacia
Adresse postale: 1, rue Noël Pons
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2013/S 053-086516 (2013-03-12)

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