Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage sur les sites relevant des espaces naturels sensibles

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations d'élagage, d'abatage et d'essouchage sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles boisées acquises par le Conseil général au titre des espaces naturels sensibles. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du chapitre I du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-03-16 Informations complémentaires
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 252 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240991599 📞
Fax: +33 240991732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079205
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations d'élagage, d'abatage et d'essouchage sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles boisées acquises par le Conseil général au titre des espaces naturels sensibles. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du chapitre I du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Elagage, abattage et essouchage sur la DA de Blain Chateaubriant.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 68 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Elagage, abattage et essouchage sur la DA du Pays d'Ancenis.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Elagage, abattage et essouchage sur la DA du Vignoble Nantais.
Numéro du lot: 4
Brève description: Elagage, abattage et essouchage sur la DA du Pays de Retz.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Elagage, abattage et essouchage sur la DA du Bassin de Saint Nazaire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Elagage, abattage et essouchage sur la DA de l'agglomération Nantaise.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 44 000,00 EUR HT.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: C001IE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificat de qualification professionnel qualipaysage E140 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département: taxe départementale des espaces naturels sensibles.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (partie 1) (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (partie 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Evain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Point de contact: M. Joseph Evain
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement, demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement, dépôt: 8 rue Sully / envoi postal: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C001IE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-079205 (2012-03-07)
Informations complémentaires (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090423
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079205
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090423 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction economie environnement, service environnement, 3 quai Ceineray, BP 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248638
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 109, BOAMP 50 A du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-28 📅
Nom: BC Arbres et Paysages
Adresse postale: 75 rue de Bellevue
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44470

2️⃣
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: allée des Peupliers, BP 50236
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472

5️⃣
Nom: BC arbres et paysages

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2012/S 149-248638 (2012-08-01)
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Fournisseurs:
BC Arbres et Paysages Iss Espaces Verts
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains