Prestations d'audit et de supervision des composants du système Isis
Agence de services et de paiement
Il regroupe des prestations de: - d'audit/conseil portant sur le contrôle initial, soit la vérification du respect des exigences ainsi que l'application et la prise en compte du cadre référentiel d'architecture par les titulaires des marchés Isis.2012.2 de "développement et d'exploitation applicative du système Isis" et Isis.2013.3 de "hébergement et de supervision des environnements du système Isis", - de supervision portant sur le contrôle 'final', soit la vérification de la mise en oeuvre et la bonne application des recommandations formulées lors des prestations de contrôle initial. Le système Isis est le nouveau système d'information regroupant les applications informatiques qui établissent le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), système qui assure, depuis 1992, la mise en oeuvre de la politique agricole commune. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Le marché pourra ensuite être renouvelé d'année en année par expresse reconduction dans la limite de 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-04 | Avis de marché |
| 2013-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143277
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 12-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et démarché qualité (10)
2. Organisation (cf détails dans le règlement de la consultation) (30)
3. Valeur technique et adéquation aux besoins de l'asp (cf détails dans le règlement de la consultation) (30)
4. Prix (cf détails dans le règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_juKIj258jt&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 10001
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93555
Point de contact: M. Bade François
Téléphone: +33 173021857 📞
Courrier électronique: francois.bade@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mlle Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_juKIj258jt&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges -greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 087-143277 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour un montant minimum de 140 000 EUR HT et un maximum de 340 000 EUR HT sur sa durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143277
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) les grilles financières annexes à l'acte d'engagement; 3) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP telles que demandées aux paragraphes 3, 4, 5, et 6 dudit document.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il regroupe des prestations de: - d'audit/conseil portant sur le contrôle initial, soit la vérification du respect des exigences ainsi que l'application et la prise en compte du cadre référentiel d'architecture par les titulaires des marchés Isis.2012.2 de "développement et d'exploitation applicative du système Isis" et Isis.2013.3 de "hébergement et de supervision des environnements du système Isis", - de supervision portant sur le contrôle 'final', soit la vérification de la mise en oeuvre et la bonne application des recommandations formulées lors des prestations de contrôle initial. Le système Isis est le nouveau système d'information regroupant les applications informatiques qui établissent le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), système qui assure, depuis 1992, la mise en oeuvre de la politique agricole commune. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Le marché pourra ensuite être renouvelé d'année en année par expresse reconduction dans la limite de 3 fois.
Afficher plus
Numéro de référence: MP 12-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe); - les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); - la "déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement" ou formulaire DC2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
Afficher plus
— Une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles et techniques. Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception. Budget de l'établissement.
Afficher plus
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et démarché qualité (10)
2. Organisation (cf détails dans le règlement de la consultation) (30)
3. Valeur technique et adéquation aux besoins de l'asp (cf détails dans le règlement de la consultation) (30)
4. Prix (cf détails dans le règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_juKIj258jt&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 10001
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93555
Point de contact: M. Bade François
Téléphone: +33 173021857 📞
Courrier électronique: francois.bade@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mlle Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_juKIj258jt&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-17
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) les grilles financières annexes à l'acte d'engagement; 3) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP telles que demandées aux paragraphes 3, 4, 5, et 6 dudit document.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges -greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 087-143277 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091483
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143277
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Orange Consulting
Adresse postale: 114 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 056-091483 (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091483
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143277
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce no269, B.O.A.M.P. 89 B du 8.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Orange Consulting
Adresse postale: 114 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 056-091483 (2013-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕